La mutuelle des clercs et employés de notaire (MCEN) a indiqué que ses débours s'élevaient à 5 049,09 euros.

Par une décision du 3 février 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, il résulte également de l'instruction que E a fait l'objet d'un traitement par sevrage et d'une réévaluation six heures après son arrivée aux urgences.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, si M.

Dans le cadre de la construction du musée « Louvre-Lens », composé d’un ensemble de cinq bâtiments et d’un parc paysager et destiné à accueillir en partie les collections et expositions du musée du Louvre

Il a également condamné le centre hospitalier à verser d'une part à la société Groupama d'Oc une somme de 9 986,03 euros et d'autre part à la caisse de mutualité sociale agricole de Midi Pyrénées sud une

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 75 304 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 51 539 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 62 322 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir

la somme de 2 000 euros au titre des frais de la première instance, d'autre part, la somme de 4 000 euros au titre des frais de l'instance d'appel, en application de l'article L. 761-1 du code de justice

au titre des mesures provisoires susceptible de lui être imputée ne saurait excéder sa part de responsabilité retenue par le jugement attaqué ; - les parties au présent litige n'ont pas à supporter

administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris

transformation de l’ancienne caserne en musée, et à son assureur la société Axa France Iard, à la société Abside, chargée d’investigations sur la toiture par la société Balas, ainsi qu’aux sociétés Mutuelle