Postérieurement à l'introduction de sa demande devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la directrice départementale des finances publiques du Val d'Oise a fait droit à la demande d'imposition

Par un jugement n°2502517 du 30 octobre 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2026, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme D, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif

A B, représenté par Me Sibillotte, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2° ) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rennes pour examen au fond.

B A, d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 21LY02944 rendu le 17 mars 2022, a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle d'exécution de cet arrêt.

la demande présentée par M.

alimentaire et ne dispose d'aucun droit de garde ni de visite.

D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’une part, de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

Par un jugement n° 1904717 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Par un jugement no 2300946 du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906064 du 30 septembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2020, M. B...

A un droit de visite dans un lieu neutre et fixé à 115 euros le montant mensuel de la pension alimentaire à la charge de ce dernier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 janvier et 7 avril 2022 et le 7 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Guerekobaya, avocat, demande à la cour, dans le

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, le préfet de la Savoie demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande.

Par un jugement n° 2302670 du 8 juillet 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

A doivent être regardées comme des pensions alimentaires intégralement déductibles de leur revenu en application du 2° de l'article 156 du code général des impôts.

C, une pension alimentaire d'un montant de 100 euros par mois. Il ressort des pièces produites par M.

Par un jugement n° 2005989 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2307086 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, M.