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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NT00409_20260227
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 3 février 2026, M. A...
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00222_20240918
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DCA_25PA00333_20250722
22 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code du travail de la Polynésie française ; - le code de justice administrative.
DCA_21DA02852_20220512
12 mai 2022
6ème chambre
DCA_24NT00110_20250415
15 avril 2025
DCA_21PA06504_20221220
20 décembre 2022
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00654_20231024
24 octobre 2023
DCA_23VE00045_20240418
18 avril 2024
disciplinaire ; - la procédure de licenciement comporte plusieurs irrégularités viciant la demande d'autorisation ; en effet sa mise à pied n'a pas été notifiée à l'inspecteur du travail en méconnaissance
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01604_20250403
3 avril 2025
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00621_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...
3ème chambre
DCA_24TL02982_20250708
8 juillet 2025
DCA_22DA01124_20230509
9 mai 2023
5ème chambre
DCA_23NT00879_20240917
17 septembre 2024
DCA_25NT00963_20260210
10 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00842_20260513
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01168_20240109
9 janvier 2024
DCA_24TL00765_20260127
27 janvier 2026
DCA_24TL00149_20250916
16 septembre 2025
DCA_24BX00914_20250710
10 juillet 2025
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