ans et l'autre de 352 000 euros avec une durée de remboursement de 20 ans, cette condition étant réalisée en cas d'obtention des offres de prêt au plus tard le 30 juin 2014. 5.

La société Paris Palace Marrakech s'est vu accorder par la banque B un prêt de 6 500 000 euros le 15 décembre 2005, qu'elle a utilisé notamment pour racheter les titres de la société Life international

à l’occasion de la vente de son immeuble personnel, une somme de 359 990,13 euros a été versée par le notaire ayant établi l’acte authentique sur les comptes de la société JLRL pour remboursement du prêt

un particulier et à produire un contrat de prêt non enregistré, sans apporter de preuve d'un commencement de remboursement alors que les clauses du contrat produit stipulent un remboursement total à l'échéance

B, ni d'une durée suffisante de mise à disposition des pelles excavatrices, celles-ci étant prêtées pour une durée de seize mois alors qu'elle estime nécessaire, pour la bonne gestion de l'entreprise,

B soutient que cette somme constitue un apport de sa part à la SARL B et que cet apport provient d'un prêt familial que lui a consenti son frère. 10.

E C H prêt particulier " ne suffit toutefois pas à lui seul à établir la réalité d'un prêt en l'absence de tout autre justificatif et notamment d'un contrat de prêt dûment enregistré en application des

Il n'est pas contesté que le contrat de prêt précise que les fonds prêtés sont destinés à la " résidence principale " et à des " constructions à usage locatif ", sans autre précision.

Il n'est pas contesté que le contrat de prêt précise que les fonds prêtés sont destinés à la " résidence principale " et à des " constructions à usage locatif ", sans autre précision.

Il n'est pas contesté que le contrat de prêt précise que les fonds prêtés sont destinés à la " résidence principale " et à des " constructions à usage locatif ", sans autre précision.

Il soutient que : - les sommes reçues, qui constituent des prêts de la société à son salarié, ne sont pas imposables sur le fondement de l'article 111c du code général des impôts ; - le coefficient

effectués au titre d'avances ou de prêts par M. et Mme A.

Enfin, en ce qui concerne plus précisément les apports en compte courant d'associé, il incombe au contribuable de justifier de ces apports par la production d'éléments suffisamment précis portant soit

Si la société requérante soutient que ces intérêts sont liés à un prêt bancaire conclu le 11 juin 2007 pour une durée de 7 ans en vue de l'acquisition d'un salon de coiffure, le terme du prêt est intervenu

A B, inscrite en compte courant d'associé, à la suite de la souscription d'un prêt ; ce paiement est intervenu entre les mains de M.

d'un prêt consenti à la société dont il était le gérant ; d'ailleurs ses frères et belle-sœur également imposés ont bénéficié d'un dégrèvement ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que sa

global initial allégué, même en tenant des apports faits par M.

Dans ces conditions, en l'absence d'explication apportée par le candidat sur ce point, la dépense afférente a pu être retranchée à bon droit du compte de campagne. 17.

, les bénéficiaires peuvent apporter des justifications diverses.

Par contrat en date du 20 juin 2012, la société Ligase a prêté la somme de 300 000 euros à la société Millinvest, dont M. C est associé à hauteur de 99 % des parts.