sur fond d'emprise religieuse, n'ayant d'ailleurs donné lieu à aucune suite pénale, ne pouvant suffire à cet égard, quand bien même la plaignante a appuyé ses dires sur un certificat établi par un médecin

En raison de douleurs dans la nuit suivante, Mme D a consulté un médecin généraliste qui s'est déplacé le 14 octobre vers midi et lui a prescrit des antalgiques sans défaire le pansement auquel le médecin

Face à l'intensité de ses douleurs, Mme B est retournée à plusieurs reprises au centre hospitalier où des prescriptions d'antibiotiques et de cortisone lui ont été administrées.

Considérant ce qui suit : La société Clinique Jules Verne exploite un établissement de santé pluridisciplinaire comprenant un pôle ophtalmologique traitant les maladies rares.

d'une part, qu'ils ne constituent pas des décisions à objet purement pécuniaire et, d'autre part, que le département n'apporte pas la preuve que ces décisions sont devenues définitives ; - la prescription

D par un prélèvement du 19 novembre 2019, et a fait l'objet d'une simple prescription d'antibiotiques en une seule prise, le requérant n'a pas été hospitalisé depuis son entrée en France et ne justifie

G s'est abstenu, y compris en appel, de produire le certificat médical établi par son médecin traitant ayant servi à saisir le service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration,

15 juillet 2024 ; en effet, l’épicondylite du coude droit dont elle était atteinte ne pouvait donner lieu à un tel congé de sorte qu’à cette date, elle était atteinte d’une autre pathologie ; - un médecin

Les requérants demandent à la cour de condamner solidairement l'Etat, la société Sanofi et les médecins prescripteurs à réparer leurs préjudices.

A la suite de l’apparition d’une lombalgie basse en novembre 2009, elle a consulté son médecin traitant, à plusieurs reprises, tout en refusant une prise en charge chirurgicale.

G ont été placées en arrêt-maladie est corroborée par les pièces versées au dossier disciplinaire, notamment, s'agissant de Mme A, par le certificat médical établi le 19 décembre 2019 par son médecin traitant

de prescription applicable et quelles sont les modalités d'application dans le temps du changement de délai de prescription ' 2°) Le dernier alinéa de l'article L. 1142-7 du code de la santé publique

traitant ayant lui-même relevé cette restriction dans un certificat du 4 juillet 2016.

de quinze séances de rééducation et plus de deux mois d'arrêts de travail, son médecin traitant ayant retenu le 4 mars 2019 " une guérison apparente avec possibilité de rechute ultérieure ".

de quinze séances de rééducation et plus de deux mois d'arrêts de travail, son médecin traitant ayant retenu le 4 mars 2019 " une guérison apparente avec possibilité de rechute ultérieure ".

de quinze séances de rééducation et plus de deux mois d'arrêts de travail, son médecin traitant ayant retenu le 4 mars 2019 " une guérison apparente avec possibilité de rechute ultérieure ".

B, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a considéré, dans son avis du 6 septembre 2021, que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont

" Tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité, sanction, caducité, forclusion, prescription

de quinze séances de rééducation et plus de deux mois d'arrêts de travail, son médecin traitant ayant retenu le 4 mars 2019 " une guérison apparente avec possibilité de rechute ultérieure ".

traitant et comme le démontrent les photographies produites ; - l'existence d'un préjudice d'agrément consistant dans la nécessité d'abandonner la pratique régulière de la voile ainsi que d'autres