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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01164_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
lui a causé un manque à gagner d’un montant de 27 600 euros ; – à défaut d’indemniser le manque à gagner, le centre hospitalier devra exécuter ses obligations contractuelles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00146_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
assurer le remplacement momentané de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Sur la responsabilité quasi-délictuelle ou quasi-contractuelle des constructeurs : 13.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02514_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Sur la responsabilité contractuelle : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02745_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
transition écologique et solidaire rejetant implicitement sa demande du 10 novembre 2017 tendant à la régularisation de sa situation d'agent public non titulaire de l'Etat et à l'octroi d'un rappel de primes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
du 4ème :échelon , fixée à 52 933,33 euros, en sus de 10 % de prime de précarité prévue à l'article L. 1243-8 du code du travail, soit 58 226,66 euros, ce qui correspond à 29 113,33 euros pour un emploi
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02175_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En cas de non reconduction, le GIP RENATER prend une décision de ne pas reconduire le marché dans un délai de 3 mois avant l’échéance contractuelle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04348_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché en litige : " Documents contractuels. () les pièces contractuelles sont les suivantes par ordre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04169_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
que s'il ressort des pièces du dossier qu'il a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 4.Il résulte de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02416_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
d’annuler la décision du maire de Jons du 25 avril 2022 résiliant le bail emphytéotique administratif conclu le 5 janvier 1997 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Jons de reprendre les relations contractuelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02212_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Pour s’opposer à la reprise des relations contractuelles, le centre hospitalier se prévaut de ce que la convention serait échue.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02213_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Pour s’opposer à la reprise des relations contractuelles, le centre hospitalier de la Haute Côte-d’Or se prévaut de ce que la convention serait échue.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02651_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
: La SELARL Athéna, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société ID Organisation, a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'ordonner la reprise des relations contractuelles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02599_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de cette rémunération n'est pas démontré par la commune ; le tribunal ne pouvait sans renverser la charge de la preuve écarter l'existence d'une délibération communale prévoyant le versement de cette prime
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00565_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03359_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03360_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03361_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03362_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03363_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En ce qui concerne la situation de Pôle emploi et de ses agents contractuels de droit public : 4.
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