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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01500_20230223
23 février 2023
23 février 2023
la décision prise.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00918_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
les parcelles privées " et, notamment, d'" Atteindre les 10 m² d'espaces verts par habitant ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00600_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. / Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. (…) ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03466_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
153-27 et R. 151-4 du code de l’urbanisme ; - l’analyse de la consommation foncière prévue par les dispositions de l’article L. 151-4 du code de l’urbanisme est entachée d’insuffisances ; - les objectifs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00899_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01743_20260205
5 février 2026
5 février 2026
S’agissant des incohérences affectant le PLU en matière démographique et d’un objectif de logement fixé de manière manifestement exagérée : 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03307_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01446_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
définit, ainsi que cela ressort de l’objectif n° 1 du PADD, une trajectoire consistant à contenir la croissance démographique à 0,3 %.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le coût prévisible du projet le prive d'un intérêt général suffisant.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Dès lors, le projet s'inscrit dans le cadre de l'objectif n°2 de l'axe n°2 du DOO et il n'est pas incompatible avec les orientations, prises globalement, du DOO du SCoT du Pays Santerre Haute Somme.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00297_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
professionnels " est entachée d'erreur de droit au regard de la délibération du 26 juin 2017 dès lors qu'il a atteint deux objectifs et qu'un seul objectif a été partiellement atteint, étant précisé que
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL01578_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
" du schéma régional de santé, l'organisation de la mutualisation dans un partenariat public-privé n'en demeure pas moins un objectif qualitatif du schéma ; en estimant que l'organisation des mutualisations
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01393_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale Nantes Saint-Nazaire comporte un objectif intitulé " Maintenir les grands équilibres du territoire et assurer la pérennité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Priams Construction, devenue la société Citysens, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 25
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02206_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le fait qu'elles ne soient pas cultivées ne les prive pas de valeur agricole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00389_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
part au vote ; - la procédure d'enquête publique méconnait les dispositions des articles R. 123-11 et L. 123-10 du code de l'environnement; - la délibération attaquée méconnait les objectifs du PADD
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03722_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aux termes du dernier alinéa de cet article : " / () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01689_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par suite, l'inadéquation d'une disposition du règlement du PLU à une orientation ou à un objectif du PADD ne suffit pas nécessairement, compte tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02523_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
en contrepartie sont inscrits et font l'objet d'une évaluation dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ()".
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02524_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
en contrepartie sont inscrits et font l'objet d'une évaluation dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ()".
Source officiellePage 7 sur 482