administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prolongé

B... à la retraite ont été rejetées comme irrecevables, les premiers juges ne devaient donc pas se prononcer sur le fond des conclusions en annulation de cet arrêté.

liée à l'exercice de son activité professionnelle et trouve son origine dans son travail habituel ; l'exécution de ses missions d'escorte dans le cadre de l'exercice de ses fonctions au centre de rétention

Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2023, le préfet des Yvelines a informé la cour que la décision de transfert attaquée n'a pas été exécutée et que le délai de ce transfert n'a pas été prolongé.

C, représenté par Me Ngafaounain, indique que la décision de transfert attaquée n'a pas été exécutée et que le délai de ce transfert n'a pas été prolongé. M.

C, représenté par Me Ngafaounain, indique que la décision de transfert attaquée n'a pas été exécutée et que le délai de ce transfert n'a pas été prolongé. M.

un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, le préfet de police, par la production de pièces, n'indique pas que la décision de transfert attaquée a été exécutée ou que le délai de ce transfert a été prolongé

B, représenté par Me Gueltas, indique que la décision de transfert attaquée n'a pas été exécutée et que le délai de ce transfert n'a pas été prolongé. M.

A, représenté par Me Gérard, indique que la décision de transfert attaquée n'a pas été exécutée et que le délai de ce transfert n'a pas été prolongé. M.

Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, qui a couru à compter de la date à laquelle le jugement du tribunal administratif a été notifié à l'administration, a fait l'objet d'une décision de prolongation

Par un mémoire enregistré le 23 avril 2023, Mme C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, indique que la décision de transfert attaquée n'a pas été exécutée et que le délai de ce transfert n'a pas été prolongé

C représenté par Me Mopo Kobanda a fait savoir à la cour par mémoire en date du 14 juin 2024, que la décision de transfert attaquée n'a pas été exécutée et que le délai de ce transfert n'a pas été prolongé

Une mainlevée de cette mesure a été prononcée le 13 février suivant. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

prononcée à son encontre pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence.

Le 25 septembre suivant, son médecin traitant a prolongé son arrêt de travail jusqu'au 25 octobre 2020.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a prolongé pour une durée de 45 jours l'assignation à résidence prononcée

B en congé de longue maladie et à la reprise à temps plein dès réception du procès-verbal.

Par un arrêté du 9 février 2025, le préfet a prolongé cette interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Sur les arrêtés du 15 novembre 2022 : S'agissant de la prolongation de l'interdiction de retour en France : 3. En premier lieu, M. A, né en 1996, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie.