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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01261_20240521
21 mai 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite du CNRS en tant qu'elle porte refus de réintégration : 3.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02498_20221108
8 novembre 2022
enregistrées sous les n° 1907177 et 2004765, d'une part, d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le président du syndicat mixte du SCOT de l'aire gapençaise a rejeté sa demande de réintégration
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02580_20251106
6 novembre 2025
Par un arrêté du 20 juin 2022, l’ONF a prononcé la réintégration de M.
2ème chambre
DCA_23TL01015_20240924
24 septembre 2024
d'autre part, la décision, révélée par le courriel du 29 mai 2019, par laquelle elle l'a licenciée en l'absence de possibilité de reclassement, d'enjoindre à ce groupement d'intérêt public de la réintégrer
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01305_20251218
18 décembre 2025
Pour ce seul motif, c’est à juste titre que l’administration a réintégré cette somme dans le bénéfice imposable.
5ème chambre
DCA_18VE03825_20220616
16 juin 2022
, qui ont été annulées, engage la responsabilité de l'Etat ; - par ailleurs, en s'abstenant, lors de sa réintégration en 2014, de lui proposer un emploi adapté, compte tenu de ce que son domicile se
1ère Chambre
DCA_22VE00728_20240507
7 mai 2024
Par suite, la proposition de rectification du 23 juin 2016, qui fait en outre référence à la réponse apportée aux observations de la société civile, est suffisamment motivée. 10.
Juge des référés
DCA_24TL01146_20250205
5 février 2025
auxquels il aurait pu prétendre ; en outre, sa demande de réintégration ayant été formulée plus de trois ans après sa mise en disponibilité, il ne disposait pas d'un droit à réintégration à l'occasion
7ème chambre
DCA_21PA05010_20230315
15 mars 2023
Sur la réintégration de Mme D au 5è échelon du grade de commandant de police nationale : 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02830_20221216
16 décembre 2022
A a été reçu en entretien le 26 janvier 2022 et qu'il a indiqué ne pas souhaiter réintégrer le GRETA de la Charente. Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, M.
5ème Chambre
DCA_23PA01359_20250110
10 janvier 2025
Elle soutient que : - en ne faisant pas suite à sa demande d'interlocution hiérarchique faite en réponse à la proposition de rectification, l'administration l'a privée d'une garantie substantielle prévue
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03707_20221215
15 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que cette proposition de rectification serait insuffisamment motivée doit être écarté.
DCA_21MA02339_20220616
A ne démontrant pas d'intérêt à agir à l'encontre d'un jugement qui a fait droit à sa demande ; - la décision du 8 juillet 2019 prononçant la réintégration de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02836_20221213
13 décembre 2022
Il a été réintégré dans ses fonctions de veilleur de nuit le 21 septembre 2018.
9ème Chambre
DCA_24PA00309_20260213
13 février 2026
B... a de nouveau sollicité sa réintégration. Par une décision du 10 juin 2021, le secrétaire général du Conseil d’Etat a rejeté la demande de réintégration présentée par l’intéressé.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03832_20231207
7 décembre 2023
B, le centre hospitalier n'avait pas encore formellement procédé à la suppression de son poste, n'impliquait nullement, dans les circonstances de l'espèce, sa réintégration sur son poste, qui relevait
DCA_23LY00071_20240516
16 mai 2024
de réintégrer son poste ou les trois postes de catégorie A alors vacants.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01396_20240709
9 juillet 2024
A relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions en injonction tendant à sa réintégration.
DCA_22LY01230_20240229
29 février 2024
L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition, prorogé, le cas échéant
3ème chambre
DCA_20TL21104_20221206
6 décembre 2022
Par un arrêté du 27 juin 2018, le maire a réintégré M.
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