Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00143_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
pas les quantités de produits stupéfiants saisies.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En second lieu, s'agissant de la quantité de drap utilisée par client, le service a retenu un chiffre de 2,5 mètres par client conformément aux indications données par la contribuable au cours du débat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01093_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
le tribunal administratif de Lyon a partiellement fait droit à sa demande en annulant l’arrêté de la préfète du Rhône en tant qu’il autorise une installation dépourvue de dispositif de mesure de la quantité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00543_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
déposée après le 31 janvier 2022 pourra faire l'objet d'une pénalité [P] dont le montant maximum est calculé comme suit : P = ((Prix HT par tonne ou millier de litre figurant sur l'acte d'engagement x quantités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
achetées / factures d'achats et des quantités vendues / factures de ventes, ni un rapprochement des quantités en stocks et des quantités d'achats et de ventes ; cette société n'a pas été davantage informée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
compétentes pour connaître de l'exécution d'un contrat de droit privé ; Sur le bien-fondé du jugement : - il ne résulte pas des stipulations de l'article 4 de la convention du 24 janvier 1972 que la quantité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le service a ensuite calculé les achats revendus de ces produits en tenant compte des quantités figurant sur les inventaires de la société.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03838_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il résulte de l’instruction que les pénalités infligées à la société LGMC, correspondant à 20 % du prix des quantités non livrées, s’élèvent, s’agissant du lot n° 25 pour lequel les quantités non livrées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
euros par rapport aux clients ayant acheté la même quantité de truites en vente directe.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
. / a) Si le non-respect d'une obligation a un caractère définitif, la quantité en anomalie est considérée comme l'étant depuis le début du contrat et jusqu'à son terme.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02033_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01091_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
annulant les quatre décisions des 15 mai et 29 octobre 2019 en tant qu'elles procèdent à la régularisation des charges de chauffage du logement occupé par l'intéressé à la caserne de gendarmerie du quartier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
entaché sa décision d'un détournement de pouvoir ; - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit dans la mesure où seule la durée des travaux dont la société était responsable en sa qualité
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01277_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
des opérations de diversion de méthaniers ; les fonctions exercées par la société se limitent à un rôle de prestataire de services comparable à celui d'un courtier ; l'analyse est également erronée quant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
de sanction ; en ce qu’elle ne précise pas à laquelle des deux infractions reprochées les sanctions se rapportent, ni le quantum de points de pénalité pour chacune des deux infractions, ni laquelle des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01627_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'administration a appliqué divers correctifs pour tenir compte de la vente d'un même produit sous différentes formes, des quantités de boissons nécessaires à la fabrication de boissons mélangées, des
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03728_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
, de la perte lors du transvasement des bouteilles de vin en pichets et de la perte de 6% pour les vins achetés en cubitainers, soit du vin rouge de Saumur et du vin rosé d'Anjou ; compte tenu des quantités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01028_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'administration a procédé à la reconstitution des recettes de la B à partir des quantités de ventes présumées non déclarées, déterminées par la différence entre les quantités en stock en début d'exercice
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04421_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
en cause)] + [1% x (prix produit x quantité) x nbre de jours de dépassement].
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00075_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Elle soutient que : - l’administration a retenu à tort la non-conformité du vestiaire et du réfectoire mis à dispositions des salariés, de même que l’absence d’eau potable en quantité suffisante et l’
Source officiellePage 7 sur 123