principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012

de raccordement à ces réseaux et une partie des coûts des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de ces réseaux () ".

de raccordement à ces réseaux et une partie des coûts des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de ces réseaux () ".

de raccordement à ces réseaux et une partie des coûts des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de ces réseaux () ".

hors taxes au titre de la rémunération restant due pour la phase d'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux ; - les nouvelles modifications et les travaux supplémentaires

Par ailleurs, la circonstance que Mme A, recrutée à temps partiel, a effectué des heures supplémentaires ne permet pas de déduire que cette dernière aurait exercé ses fonctions à temps complet.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires

de quelques heures à quelques mois.

supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période couvrant

sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe additionnelle à cette cotisation et frais de gestion, auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 2015 à 2017, ainsi que la décharge des rappels de

des années 2011, 2012 et 2013, d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011, 2012 et 2013

de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2017 à 2019, pour les sites de Louvigné-de-Bais, Bais et Martigné-Ferchaud.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

A à 4 heures par jour, dont deux tiers imputables aux manquements, soit jusqu'à la date du présent arrêt un volume horaire de 5 845,33 heures imputables aux manquements.

de travail à l'exercice de ses mandats syndicaux et, d'autre part, que ce refus est légitimement motivé par le refus systématique de son employeur de rémunérer ses heures supplémentaires.

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

B C a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de

supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires qui ont été mises à sa charge au titre des années 2015 et 2016 pour un montant total de 46 399 euros.