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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
région (CMAR) Auvergne Rhône-Alpes, entraînait la suppression de son emploi.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01567_20241113
13 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelant une somme
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02372_20230711
11 juillet 2023
Par une décision, en date du 11 mai 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a prononcé
DCA_21LY04215_20221208
8 décembre 2022
Par un arrêté du 26 juin 2020, le ministre de l'intérieur, après avoir recueilli l'avis de la commission administrative paritaire interdépartementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes siégeant en conseil
Juge des référés
ORCA_22LY03196_20241129
29 novembre 2024
président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon par laquelle il a rejeté sa demande d'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision implicite par laquelle le président de la région
DCA_21LY02908_20220519
19 mai 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00509_20250220
20 février 2025
en sécurité routière et a été, à ce titre, déclarée en qualité d'organisme de formation par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, justifiant une exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
ORCA_24LY02390_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle la région Auvergne-Rhône-Alpes
ORCA_24LY00465_20240722
22 juillet 2024
pouvoir la décision du préfet du Puy-de-Dôme en date du 2 août 2022 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 4°) d'annuler la décision de la préfète de la région
DCA_23LY03133_20240321
21 mars 2024
En outre, la préfète du Rhône pouvait se limiter à indiquer que le métier d'agent de fabrication n'est pas sur la liste des métiers en tension dans la région Auvergne Rhône-Alpes sans se référer explicitement
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00818_20250515
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2025, le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête.
DCA_22LY01106_20230216
16 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 5 juillet 2019 refusant d'imputer au service les faits survenus le 1er
DCA_23LY03147_20250116
16 janvier 2025
Procédures devant la cour I- Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 octobre et 21 décembre 2023, sous le n° 23LY03147, la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne Rhône-Alpes
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint-Hilaire (03440) et de Meillers (03170) ont demandé à la cour administrative d'appel
DCA_21LY00638_20220928
28 septembre 2022
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région Auvergne-Rhône Alpes.
ORCA_23LY03535_20240122
22 janvier 2024
son courrier au ministre de l'Éducation nationale lequel a saisi le recteur de l'académie de Lyon, mais également les services de la Première ministre qui ont transmis son courrier à la préfète de la région
DCA_20LY02544_20220630
30 juin 2022
Le 23 décembre 2021, le recteur de la région académique Auvergne Rhône-Alpes a informé la cour de la mesure prise pour exécuter l'arrêt.
ORCA_25LY02687_20260203
3 février 2026
Lachenaud, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2508863 du 21 août 2025 du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’enjoindre à la préfète de la région
DCA_23LY03148_20250116
Procédures devant la cour I- Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 octobre et 21 décembre 2023, sous le n° 23LY03148, la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne Rhône-Alpes,
DCA_23LY03154_20250116
II- Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 octobre et 20 décembre 2023 sous le n° 23LY03356, la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Bousquet,
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