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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02022_20251202
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, la rectrice de l’académie de Besançon conclut au rejet de la requête.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01549_20250507
7 mai 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article D. 131-11-11 du code de l'éducation : " La commission est présidée par le recteur d'académie ou son représentant.
DCA_21BX03154_20230608
8 juin 2023
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02310_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2022, la rectrice de l'académie de Dijon conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
3ème chambre
DCA_21TL01555_20230131
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la rectrice de région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, conclut au rejet de la requête de M. B.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02184_20230321
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, le recteur de l'académie de Nancy-Metz conclut au rejet de la requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04129_20220602
2 juin 2022
D la somme de 707 986 euros ainsi qu'une rente annuelle de 42 987 euros jusqu'au 31 décembre 2021, puis, à compter de cette date, une rente annuelle viagère d'un montant de 30 577 euros, à Mme D la somme
DCA_23NC00735_20251023
23 octobre 2025
a commis une erreur de droit ; - le recteur a commis une erreur manifeste d’appréciation.
5ème chambre
DCA_21VE01112_20220713
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la rectrice de l'académie de Versailles conclut au rejet de la requête.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02319_20220707
7 juillet 2022
Le montant de la rente et celui du capital à verser à M.
4ème Chambre
DCA_23VE02269_20240917
17 septembre 2024
Par une lettre, enregistrée le 20 janvier 2023, le recteur de l'académie de Versailles fait valoir avoir exécuté l'arrêt précité.
Juge des référés
DCA_25MA00772_20250701
1 juillet 2025
S'agissant de la rente pour gains professionnels futurs : 11.
DCA_23NC01127_20250206
6 février 2025
Aux termes de l'article 4 du même arrêté : " Il est constitué un jury académique par corps d'accès de cinq à huit membres nommés par le recteur. / Le recteur ou son représentant préside le jury. / () /
2ème chambre
DCA_20TL04469_20221230
30 décembre 2022
Sur la recevabilité du mémoire en défense de la rectrice : 2.
DCA_24MA00883_20250120
20 janvier 2025
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret du 30 juin 2021 portant nomination du directeur de l'encadrement
ORCA_23BX02732_20260121
21 janvier 2026
Il résulte de l’instruction, notamment du bulletin de paie produit par le recteur de l’académie de Mayotte, que l’administration a versé à M.
ORCA_23BX02740_20260121
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
Ainsi, les parties sont organisées sous la responsabilité d'un joueur ou ancien joueur disposant d'une assise financière suffisante pour acheter la table par enchère à l'ouverture de la session de jeu,
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00086_20220412
12 avril 2022
300 000 euros en tant que provision non affectée, 494 771,45 euros en tant que provision affectée aux frais déjà connus et exposés, augmentées des intérêts au taux légal et avec capitalisation et une rente
DCA_22LY01864_20230209
9 février 2023
2015 par laquelle le proviseur du lycée à a modifié ses enseignements de l'année scolaire 2015-2016 à compter du 4 janvier 2016, et les décisions des 12 février et 18 mars 2016 par lesquelles la rectrice
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