CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03738_20251121
21 novembre 2025
Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre
ORCA_25VE00768_20250619
19 juin 2025
B, ressortissant marocain né le 28 novembre 1995, entré en France le 27 janvier 2018 selon ses déclarations, muni d'un visa de court séjour, a présenté le 12 décembre 2022 une demande de titre de séjour
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01151_20250605
5 juin 2025
B, ressortissant marocain né en 1983, est entré en France en 2019 sous couvert d'un visa portant la mention D en qualité de travailleur saisonnier.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01387_20231205
5 décembre 2023
B, ressortissant marocain né le 13 octobre 1977 à Casablanca, qui a déclaré être entré en France en 2007, a sollicité le 6 septembre 2018 son admission au séjour au titre des dispositions des articles
ORCA_25TL00907_20251126
26 novembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 6 août 1984, est entré en France le 17 mai 2022 sous couvert d’un passeport en cours de validité revêtu d’un visa « travailleur saisonnier » valable du 13 mai 2022 au
ORCA_25TL00434_20251112
12 novembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 5 décembre 1994, est entré en France le 8 septembre 2021 sous couvert d’un passeport marocain revêtu d’un visa d’entrée valable du 6 juillet au 4 octobre 2021.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01981_20230922
22 septembre 2023
B A, ressortissant marocain né le 22 septembre 1959 à Kenitra (Maroc), est entré en France à une date et dans des conditions indéterminées.
6ème chambre
DCA_23VE02369_20240718
18 juillet 2024
A, ressortissant marocain né le 5 avril 1992, est entré en France le 1er février 2016, selon ses déclarations.
6ème Chambre
DCA_21PA02872_20221006
6 octobre 2022
C, ressortissant marocain né le 5 juin 1986, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article 3 de l'accord franco-marocain et de l'article L. 313-14 du code de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03697_20220607
7 juin 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 3 de la convention franco-marocaine : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an
ORCA_21VE01797_20221013
13 octobre 2022
L'article 3 du même accord stipule que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des
ORCA_23TL02602_20240730
30 juillet 2024
A, ressortissant marocain, né le 3 octobre 1980, est entré sur le territoire français le 22 juillet 2015 muni d'un visa court séjour valable du 20 juillet 2015 au 3 septembre 2015.
2ème chambre
DCA_21PA05562_20230125
25 janvier 2023
A, ressortissant marocain né le 21 novembre 1983, qui soutient être entré sur le territoire français en septembre 2011, a sollicité, le 17 août 2018, son admission exceptionnelle au séjour.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01617_20221017
17 octobre 2022
B, ressortissant marocain né le 7 mars 1983, est entré sur le territoire français le 10 septembre 2018.
3ème chambre
DCA_23TL01102_20240718
A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1959, déclare être entré en France le 16 février 2009 sous couvert d'un visa de court séjour.
1ère Chambre
DCA_23NT03880_20240611
11 juin 2024
D A, ressortissant marocain, né le 11 septembre 1997, est entré régulièrement en France le 24 août 2016, muni d'un visa de long séjour.
ORCA_25TL01286_20260219
19 février 2026
En cinquième lieu, d’une part, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France
ORCA_24VE02859_20250306
6 mars 2025
B, ressortissant marocain né le 27 juin 1985, entré en France muni d'un visa de court séjour le 18 mars 2017, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 25 mai 2021.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02895_20231107
7 novembre 2023
B, ressortissant marocain, né le 8 mai 1989 serait entré en France au cours de l'année 2015. Dans le dernier état de la procédure, M.
ORCA_24LY03529_20250310
10 mars 2025
Page 7 sur 243
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.