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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02335_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00793_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B tendant à la conclusion d'un acte en la forme authentique en vue de constituer une servitude de passage sur l'ancienne parcelle cadastrée section , doit être regardée comme ayant définitivement disparu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Annecy a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune déléguée d'Evires et notamment en tant qu'elle classe leurs parcelles, cadastrées section
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01590_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le syndicat Force ouvrière des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise, auquel est affilié M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01622_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Le législateur, qui s'est fixé comme objectif de renforcer la transparence des opérations de défiscalisation, s'est ainsi fondé sur un critère objectif et rationnel au regard du but poursuivi.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02803_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel le maire de Bayonne a refusé de lui délivrer une autorisation en vue de l'installation d'un dispositif de publicité numérique double face sur la parcelle cadastrée section
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01621_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par une décision du 21 février 2022, le maire de la commune de Gignac-la Nerthe a décidé d'exercer le droit de préemption concernant un bien immobilier édifié sur la parcelle cadastrée section AX n° 278
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02491_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Si cette SCI a été liquidée pour insuffisance d'actif par un jugement du tribunal de commerce de Pontoise du 18 juin 2004, puis radiée du registre du commerce et des sociétés, cet élément d'actif n'a pas
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02124_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu : - le code de commerce ; - le code de l’urbanisme ; - la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 : - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04728_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L B un permis de construire une résidence de tourisme sur les parcelles cadastrées section AB n° 451 et section AC n° 729 au lieu-dit Pietraniella.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le moyen tiré de de la méconnaissance de l'article L. 752-15 du code de commerce ne saurait donc être accueilli. 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le centre-bourg de la commune de Guignen comporte 15 commerces, dont deux boulangeries et une supérette, qui représentent les seuls commerces dits " de bouche ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01216_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
urbaine Grand Besançon Métropole (CUGBM) depuis le 1er juillet 2019, a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune d'Avanne-Aveney, en tant qu'il classe en zone agricole les parcelles cadastrées section
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03613_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Mme A B peut, dans les circonstances de l'espèce, être regardée comme ayant été mise en mesure de connaître, dans un délai suffisant avant l'audience, le sens des conclusions du rapporteur public.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
comme manquant en fait.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00335_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Unimag-Faure et la société civile immobilière (SCI) HDE 09, se présentant comme intervenant volontaire
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00818_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans ces conditions, il ne peut être regardé comme ayant une incidence négative sur l'attractivité de ces commerces de centre-ville de Sigean et des communes limitrophes, en particulier sur leurs commerces
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01490_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par ce même jugement, Me Delaere, associé de la société civile professionnelle (SCP) Delaere, a été désigné comme liquidateur de la société Vendoise.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00846_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
le retiennent les motifs du jugement, cadastrée section BZ n° 85 mais section CA n° 85 ; - la décision de préemption attaquée est entachée d'incompétence et d'erreur de droit dès lors que la communauté
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