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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01761_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un jugement n° 1709716 du 30 mars 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03547_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
centre hospitalier de Falaise, a condamné celui-ci à verser à M. et Mme F, en leur qualité de responsables légaux de C F, la somme de 55 286,90 euros, ainsi que la somme de 204 835 euros au titre de l'assistance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03535_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de le déclarer reçu au baccalauréat professionnel " assistant à la gestion des organisations et de leurs activités ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00036_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A et celui-ci l'assistant dans la vie quotidienne, notamment pour s'occuper de sa mère, âgée de 102 ans ; cet arrangement ne suffit pas à établir la réalité et la sincérité de leur mariage ; d'ailleurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02656_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, l'assistance publique des hôpitaux de Marseille ne s'oppose pas à la réalisation de la mission d'expertise sollicitée et demande le dépôt d'un pré-rapport
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
par une tierce personne, l'état de D nécessitait une assistance par tierce personne de 0 à 3 ans pendant 12 heures pour 312 228 euros, puis de 3 à 6 ans, une assistance de 24 heures par jour tous les
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04356_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
L. 422-1 du même code : " L'employeur qui envisage, pour un motif réel et sérieux, de licencier un assistant maternel ou un assistant familial qu'il emploie depuis trois mois au moins convoque celui-ci
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00507_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son agrément en qualité d'assistante
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00409_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2026, Mme B..., représentée par la SARL Burkatzki et Bizzarri déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02060_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
administratif de Marseille de prescrire, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale aux fins d’évaluer sa prise en charge par l’assistance
Source officielleJuge des référés
DCA_23LY02962_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le besoin total d'assistance avant consolidation, seul demandé, doit dès lors être évalué à 4 758 heures. 10.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00669_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
S'agissant de l'assistance par une tierce personne jusqu'à la date de consolidation : 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il sera fait une exacte appréciation de son besoin temporaire d'assistance par une tierce personne en le fixant à la somme de 380 euros et de ses pertes de gains professionnels en les fixant à 15 477,32
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
étant trop générale ; - les HCL ont commis une erreur de droit en faisant application des règles prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 4615-11 du code du travail qui ne s'appliquent qu'au sein de l'Assistance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00895_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît le principe d'égalité ; - elle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00896_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît le principe d'égalité ; - elle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00897_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît le principe d'égalité ; - elle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00898_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît le principe d'égalité ; - elle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00899_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît le principe d'égalité ; - il
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00900_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
familiaux étant les seuls agents du département à ne pas bénéficier de la prime annuelle, le traitement des assistants familiaux par rapport aux autres agents méconnaît le principe d'égalité ; - elle
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