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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04183_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un arrêté du 12 juillet 2018, la ministre de la culture a nommé M. B administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre (EPML).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03161_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B... déclare se désister purement et simplement tant de l’instance que de l’action qu’il a engagée. La présidente de la cour a désigné M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21859_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Dès lors, la note de service du directeur du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone du 10 juin 2020 affectant M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01477_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Aux termes de l'article L. 1321-5 du même code, dans sa rédaction en vigueur à la date d'édiction de la note de service du 12 octobre 2016 : " Les notes de service ou tout autre document comportant des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00712_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier de première instance que si, dans sa note en délibéré produite le 8 janvier 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00599_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Selon cette note, au 30 septembre 2024 l'actif réalisable et disponible, ainsi défini, s'élevait à 202 770 euros, le passif exigible, ainsi défini, s'élevait à 434 050 euros, et la situation nette de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01254_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2404002, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 15 novembre 2023 portant note de service par laquelle l'administrateur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
La note finale attribuée au critère de sélection des offres sera constituée de la somme des notes sur 4 attribuées à chacun des éléments d'appréciation. / La note finale attribuée au critère de sélection
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ". 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., qui avait obtenu la note de 6 sur 12,5 pour le sous-critère n° 2 « comptes prévisionnels », a, après négociation, obtenu la note de 9 sur 12,5, tandis que l’entreprise Marina Viva a conservé la note
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que l'article 8.2. du règlement de la consultation que la note du prix, à laquelle a été affectée une pondération de 50% de la note globale, serait attribuée par le biais de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00058_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il soutient que : - il justifie d’un intérêt à agir dès lors que la décision du 31 décembre 2020, par les effets qu’elle emporte, ne constitue pas une simple mesure d’ordre intérieur ; - la décision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00860_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Enfin, si le pôle régional formation métrologie à la tête duquel Mme A a été nommée en septembre 2020 a finalement été supprimé lors du comité technique de février 2021, il résulte de l'instruction que
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La note la plus élevée est ensuite ramenée à 10 et les notes des autres entreprises concernant le critère tenant au prix sont calculées selon la formule suivante : " note du prix entreprise = (note prix
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Une note en délibéré présentée par la commune de Chevreuse a été enregistrée le 22 septembre 2025.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04178_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
décembre 2014 indiquait qu’elle était présentée pour le compte du fonds Zwitserleven Euroaadelenfonds, la mention de ce fonds en lieu et place du fonds Zwitserleven Europees Aandelenfonds constitue une simple
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04050_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
la déclaration d’intention d’aliéner, faisant suite à la promesse de vente du 19 décembre 2022, évoque le maintien de la gestion du foyer d’étudiants, c’est uniquement pour rappeler, au titre d’une simple
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00868_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02004_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il ressort notamment de cette note que, dans sa demande d'habilitation, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03440_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
médicalement inapte ; en vertu de ce même texte, un candidat qui se blesse au cours d'une épreuve physique ne peut être éliminé ; - l'administration n'a pas envisagé la possibilité de conserver ses notes
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