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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE02252_20230622
22 juin 2023
et 6 qui sont mentionnées ; ainsi, s'agissant des charges regardées comme non engagées dans l'intérêt de la société, ils n'ont pas pu prendre position en toute connaissance de cause ; s'agissant du solde
Juge des référés
ORCA_23NC01717_20250417
17 avril 2025
La société requérante a comptabilisé une perte sur cette créance au 31 décembre 2015 au débit du compte 671 par le crédit du compte d'immobilisation financière correspondant, et a fait valoir, dans le
2ème chambre
DCA_22TL21144_20240523
23 mai 2024
système d'information au sein de la direction des finances et du système d'information depuis le 1er novembre 2015, jusqu'à ses congés courant du 11 octobre 2017 jusqu'au 31 juillet 2019 pris pour solder
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00379_20240522
22 mai 2024
soldes de ces comptes étaient, à l'ouverture du même exercice, débiteurs à hauteur des montants respectifs de 75 080 euros et de 50 285 euros.
DCA_22TL20735_20240530
30 mai 2024
Petit de solder son compte épargne temps doté de soixante-douze jours a été évoquée. La directrice des ressources humaines a transmis à M.
DCA_20DA00349_20220630
30 juin 2022
L'administration fait valoir que le solde de ce compte 467 représente les commissions versées par les investisseurs au profit de la SARL C.
9ème Chambre
DCA_22PA02511_20240627
27 juin 2024
Cette amende, qui s'applique indépendamment du montant du solde des comptes non déclarés en litige, était donc, contrairement à ce qui est soutenu, applicable.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00878_20240308
8 mars 2024
d'enjoindre au ministre des armées de le réintégrer dans ses fonctions, de procéder à la reconstitution de ses droits sociaux pendant la durée de son éviction du service et de lui verser rétroactivement sa solde
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03124_20260212
12 février 2026
D... afin de solder le compte 646 « charges sociales gérant » et le compte 695 « impôt sur les sociétés ». En se bornant à faire valoir que « l’existence du compte courant d’associé » de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00169_20241017
17 octobre 2024
lui est en revanche loisible de procéder à des tests de cohérence des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée en les rapprochant d'autres éléments tirés de la comptabilité de la société, tels les soldes
DCA_23MA01336_20241218
18 décembre 2024
1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
d'expertise établi le 19 septembre 2019, lequel est dépourvu de valeur probante et mentionne seulement, du reste, que " tous les encaissements ont fait l'objet d'un classement par taux de TVA () et que le solde
DCA_24MA00276_20240722
22 juillet 2024
société La Royale Plage prévoyait un investissement d'environ 80 000 euros sur l'ensemble de la période, financé par un apport personnel de 13 000 euros et par la trésorerie à venir de la société, dont le solde
1ère Chambre
DCA_23NT01108_20240116
16 janvier 2024
vérificateur portait la date du 1er octobre 2014 et faisait référence à des créances et dettes des sociétés Statp et Lotipromo arrêtées à la date, postérieure, du 31 décembre 2014, et mentionnait un solde
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
de ses congés et de son compte épargne-temps, son solde de tout compte et une indemnité de 20 000 euros en réparation des préjudices résultant de son licenciement, et de lui enjoindre de lui remettre
DCA_24PA02711_20250625
25 juin 2025
et que, lors de la clôture du compte, le solde a été apporté à la société Hydro Jet System France.
DCA_21DA01183_20230302
2 mars 2023
s'établit, respectivement, à 4 338 euros, 2 867 euros et 5 582 euros ; - les opérations antérieures au 1er janvier 2012 sont prescrites de sorte que la créance de 78 387,54 euros correspondant au solde
DCA_21VE02129_20230627
27 juin 2023
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02970_20251203
3 décembre 2025
Il résulte de l’instruction, et notamment des documents contractuels et des relevés de la balance du compte de M.
DCA_20VE02066_20230330
30 mars 2023
Leur caractère peu lisible, ou l'absence de certaines mentions bancaires habituelles, telles que le solde du compte, à les supposer exacts, n'ont, à cet égard, aucune incidence, dès lors que M. et Mme
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