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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26LY00306_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
peuvent (…) par ordonnance : (…) 7° Rejeter (…) les requêtes ne comportant que (…) des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00310_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
peuvent (…) par ordonnance : (…) 7° Rejeter (…) les requêtes ne comportant que (…) des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00315_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
peuvent (…) par ordonnance : (…) 7° Rejeter (…) les requêtes ne comportant que (…) des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00316_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
peuvent (…) par ordonnance : (…) 7° Rejeter (…) les requêtes ne comportant que (…) des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
première requête, de prononcer la reprise des relations contractuelles avec la commune de La Rochelle dans le cadre du marché à bons de commande ayant pour objet l'acquisition et la mise en œuvre d'une solution
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01175_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La SARL SETE soutient que : - le titre de recettes ne portait pas sur une créance liquide et exigible à la date de son édiction ; la solution retenue par le tribunal administratif est contraire aux dispositions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01343_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
du procès-verbal de la commission administrative paritaire (CAP) du 6 mars 2017, que ses difficultés relationnelles avec les agents et la hiérarchie et son incapacité à se remettre en cause ont eu pour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03107_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du jury d'aptitude professionnelle du 4 juin 2021 proposant de ne pas le titulariser en qualité de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
alternatives ; elle remplit la condition de l’absence d’autre solution satisfaisante à la dérogation espèces protégées posée par l’article L. 411-2 du code de l’environnement, telle qu’interprétée par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03106_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de leur décision par les premiers juges et d'apprécier si l'un au moins de ces moyens justifie la solution d'annulation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Leu a demandé au tribunal administratif de La Réunion, à titre principal, d'annuler le procès-verbal, signé le 4 avril
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ils sont confirmés par écrit sous forme de procès-verbal par la direction des compétitions de la FTF à tous les groupements sportifs évoluant dans la compétition. / 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03623_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
E et a enjoint au maire de dresser un procès-verbal constatant cette infraction dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01736_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En troisième lieu, aux termes du II de l’article R. 122-5 du code de l’environnement dans sa rédaction applicable au litige : « (…) l'étude d'impact comporte (…) : / (…) / 7° Une description des solutions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00919_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il résulte en outre des correspondances échangées en 2019 entre l’appelante et le syndic bénévole de cette copropriété qu’une solution de raccordement direct de l’immeuble depuis l’avenue Ziem est possible
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00104_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'hypothèque de l'appartement détenu par la SCI Prapoutel, puis disponible entre ses mains du fait de la liquidation de la SCI, ainsi que le nantissement de parts sociales de la SASU Médiation Solution
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00105_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de garantie ; - la proposition alternative de nantir les parts sociales de la SAS Médiation Solution présente des limites en termes de valorisation à long terme.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01222_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
leur expulsion du logement qu’ils occupent situé impasse des figuiers à Cannes-La-Bocca, d’enjoindre au sous-préfet de l’arrondissement de Grasse de surseoir à toute exécution forcée tant qu’aucune solution
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04950_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
rejeter sa demande comme ne comportant que des moyens non manifestement assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé dès lors qu'elle a présenté des conclusions et invoqué à leur soutien
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00410_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
() peuvent () par ordonnance : () 7° Rejeter () les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien
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