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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00386_20241015
15 octobre 2024
B, son gérant, ont alors saisi le tribunal administratif de Marseille.
1ère chambre
DCA_25PA01039_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, la société Avidan, représentée par son gérant M. B...
3ème chambre
DCA_24PA03064_20251219
19 décembre 2025
de l’article L. 613-1-1 du code de justice administrative, de lui communiquer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bobigny relatif aux poursuites pénales engagées à l’encontre du gérant
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
voirie prévue et réprimée par les articles L. 2122-1, L. 2132-2, L. 2132-3, L. 2132-2 et L. 2132-21 du code général de la propriété des personnes publiques la SARL Ingénierie Touristique Hôtelière et sa gérante
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
B A, gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pharmacie A, à transférer l'officine de pharmacie qu'il exploite sous la dénomination Pharmacie du Wahoo.
4ème chambre
DCA_23TL02261_20251113
13 novembre 2025
B... en sa qualité de gérant du GFA Domaine de l’Agrione au titre des mêmes dispositions. D E C I D E : Article 1er : La requête de la société C... A... et M. C... est rejetée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01782_20240430
30 avril 2024
, lequel implique que l'exploitation du fond de commerce est exercée par le locataire-gérant à ses risques et périls.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00524_20260319
19 mars 2026
, la délivrance du permis de construire pour la résidence hôtelière conduisant à priver le restaurant Le Gyp Sea de places de stationnement qu’elle utilisait sur la parcelle AP 1046 ; deuxièmement, la
DCA_21TL20655_20230406
6 avril 2023
P mais à l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Visentine, dont le gérant est M.
DCA_24TL00790_20260127
27 janvier 2026
ont été mises en place, permettant le stationnement dans d’autres parkings se trouvant à proximité, alors qu’en tout état de cause, les rues adjacentes au restaurant sont restées ouvertes pendant les
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
Dans le cadre de travaux de construction d'un réseau d'assainissement des eaux usées et d'une station d'épuration, un poste de relevage des eaux usées a été installé sur la parcelle cadastrée section A
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00803_20230302
2 mars 2023
Elle a fait réaliser sur ce bien au cours des années 2012 et 2013 des travaux exécutés, d'une part, par la société Groupe Margaux d'Immeubles, dont l'associé gérant est également co-gérant de la société
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
Un courrier de la société Weldom du 23 mars 2023, gérant le magasin voisin du projet et portant sur les flux de livraison a également été soumis à la CNAC afin de compléter son information.
DCA_24LY02229_20260312
B... détenait 99,375 % des parts et qui possédait un ensemble immobilier à Pleaux (Cantal) comprenant un centre commercial, une station-service et des parkings, a conclu un bail commercial avec la société
2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
le stationnement et délester le centre-bourg, notamment en période de forte fréquentation (rapport de présentation, p. 193).
DCA_24MA01453_20260421
21 avril 2026
Le maire de Venelles, agissant au nom de l’Etat, a, par un arrêté du 6 février 2020, mis en demeure cette société, son gérant ainsi que toutes entreprises intéressées, de cesser immédiatement les travaux
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
rejeté la demande de retrait de l’arrêté municipal du 24 mai 2022 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation d’une terrasse par la société Cajou Caffé, gérante
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01503_20231024
24 octobre 2023
rappels de TVA déductible eu égard aux documents qu'elle verse aux débats ; - la majoration de 100 % infligée pour opposition à contrôle fiscal est infondée compte tenu de l'état de santé de son gérant
5ème chambre
DCA_23NT01278_20241203
3 décembre 2024
BBI P, M. et Mme F AY, agissant en leur noms personnels et en tant que membres et gérant de BE, M.
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un des périmètres de modération des normes de stationnement délimités au plan de zonage. / Le nombre de
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