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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01276_20230126
26 janvier 2023
B détient la moitié des parts, ont conduit par ailleurs le service à constater que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00544_20251204
4 décembre 2025
prononcer la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er avril 2015 au 31 décembre 2017 ainsi que des suppléments
3ème Chambre
DCA_21VE01286_20230413
13 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème Chambre
DCA_22PA01722_20230331
31 mars 2023
sont infondés en conséquence du caractère infondé des suppléments d'impôt sur le revenu.
1ère chambre
DCA_21TL00908_20230720
20 juillet 2023
D'une part, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02466_20220928
28 septembre 2022
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1. / () " Aux termes de l'article
DCA_23DA00362_20240314
14 mars 2024
prélèvements sociaux en litige et l'administration fiscale était donc compétente pour établir ces suppléments.
DCA_24PA00082_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2105327 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_23DA01647_20240530
30 mai 2024
Dans une situation dans laquelle, d'une part, aucune comptabilité se rapportant aux exercices vérifiés n'a été présentée à la vérificatrice et, d'autre part, les suppléments d'impôt sur les sociétés résultant
DCA_20PA02013_20221214
14 décembre 2022
E F a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2011
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03978_20221018
18 octobre 2022
Juge des référés
ORCA_24PA02039_20241230
30 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00284_20220614
14 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010 et des rappels de taxe sur
DCA_23TL02941_20241128
28 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_23NC00777_20250605
5 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère Chambre
DCA_25NT00264_20251125
25 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Derlange a été entendu au cours de l’audience publique.
DCA_25DA00179_20250918
18 septembre 2025
C A, qui détient, conjointement avec son épouse, Mme B A, la moitié des parts sociales.
DCA_24DA00772_20250306
6 mars 2025
A, d'une part et M. et Mme E, d'autre part, ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au
DCA_24DA00773_20250306
ORCA_23BX01427_20230710
10 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels
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