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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT02028_20251107
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 15 septembre 2025, non communiqué, M. E... B... et M. D...
DCA_24VE02764_20241104
4 novembre 2024
A, représenté par Me Mongis, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du préfet
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01628_20240719
19 juillet 2024
La fin de non-recevoir opposée par la préfète du Lot doit donc être écartée. 4.
ORCA_24NT03416_20250404
4 avril 2025
B I le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et de désigner Me Kati pour le représenter ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension
DCA_25VE01658_20250710
10 juillet 2025
Sur les conclusions à fin de suspension : 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02921_20221215
15 décembre 2022
Il soutient que : - c'est à tort que, pour annuler l'arrêté contesté, le tribunal administratif de Rouen s'est fondé sur ce que la mesure de suspension provisoire prise à l'encontre de M.
DCA_26NT00064_20260123
23 janvier 2026
Sa demande d’admission à titre provisoire est dès lors sans objet. 1. Sur la fin de non-recevoir opposée par l’OFII : 4.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02415_20241212
12 décembre 2024
Après l'annulation prononcée par le tribunal, la directrice du centre hospitalier a pris le 12 mai 2021 une nouvelle décision de suspension à titre provisoire de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00311_20220707
7 juillet 2022
Sur les conclusions à fin de suspension : 11.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02241_20230720
20 juillet 2023
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 8.
DCA_24NC00068_20240115
15 janvier 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, sur le fondement de ces dispositions. Sur les autres conclusions de la requête : 4.
2ème chambre
DCA_22TL21622_20241022
22 octobre 2024
La suspension d'un maître contractuel en application des dispositions précitées est une mesure à caractère provisoire et conservatoire, prise dans l'intérêt du service.
DCA_25NT00193_20250404
la société Néoen SAS représentée par Me Versini-Campinchi, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00002_20240212
12 février 2024
D L et Mme T L, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant, AG, Mme BK J, en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son enfant, X, M.
DCA_25NT00236_20250227
27 février 2025
Sur les conclusions à fin de suspension : En ce qui concerne l'urgence : 5.
DCA_23TL01358_20250325
25 mars 2025
faits qui lui sont reprochés, connus de tous, et la suspension ; elle n'a pas été prise dans l'intérêt du service au sens de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 ; - elle méconnaît la règle " non
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00178_20230220
20 février 2023
Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
DCA_24MA02581_20250108
8 janvier 2025
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03206_20250710
En l'espèce, la décision du 8 décembre 2019 prononçant la suspension provisoire de M. B a été prise par M. A, directeur de l'unité de formation et de recherche " sciences humaines et sociales " D.
ORCA_22TL22075_20221018
18 octobre 2022
B, représenté par Me Zemihi, demande au juge des référés la cour : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - 2°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de
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