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Mme A, gardienne de la paix, a été inscrite au tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2017 par un arrêté du 30 mai 2017.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01216_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Prince devait être regardé comme contestant l’arrêté du 28 février 2022 uniquement en tant qu’il ne figurait pas à ce tableau.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00261_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

recours déposé le 3 janvier 2022 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle la présidente de cette cour a rejeté sa demande d'inscription au tableau

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02395_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Le 27 septembre 2018, elle a déposé sa candidature en vue d'obtenir son inscription au tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2019.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00357_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les agents inscrits à ce tableau qui sont susceptibles d'être promus

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01702_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Si le tableau n'a pas été épuisé, les militaires qui y figurent sont reportés en tête du tableau suivant. Les statuts particuliers précisent les conditions d'application du présent article ".

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03335_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

des nominations intervenues en exécution de ce tableau.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01788_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

L'inscription à un tableau annuel d'avancement ne constitue pas un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00222_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

B... au tableau d’avancement au grade d’ingénieur territorial hors classe pour l’année 2020.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05917_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Il soutient que : - l'inscription au tableau d'avancement de M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02572_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

E tendant à ce que le ministre de l'intérieur réexamine sa demande d'inscription au tableau d'avancement et à ce qu'il arrête un nouveau tableau.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01217_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

l’arrêté du 28 février 2022, confirmé par la décision du 28 avril 2022 rejetant son recours gracieux, par lequel le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a établi le tableau

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21526_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

syndicat Sud Santé Sociaux 31 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 26 mars 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse a fixé le tableau

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00259_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle le conseil régional de l'ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes a refusé l'inscription de Mme A au tableau

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03283_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

situation, et de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 171 822 euros et 60 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des refus systématiques de proposition au tableau

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00626_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

causée par le travail habituel de la victime. / Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02002_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

A..., architecte DPLG, du tableau de l’ordre en raison de diverses fautes professionnelles.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00329_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

B a formé un recours gracieux contre ce tableau, lequel a été rejeté le 26 février 2020.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00682_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

C... demande l’annulation de la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le président de cette juridiction a refusé sa réinscription, pour l’année 2025, au tableau des experts de la cour et des tribunaux

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00814_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de brigadier de police : Les gardiens de la paix qui comptent, au 1er janvier de l'année pour laquelle le tableau d'avancement a été

Source officielle

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