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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA01593_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Cependant, il ressort des termes du jugement attaqué, au point 8, que le tribunal administratif de Paris s’est fondé non seulement sur les études réalisées par l’atelier parisien d’urbanisme mais également
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00875_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de se déplacer en dehors du territoire de la commune d’Evry-Courcouronnes, lui fait obligation de se présenter une fois par jour à 12 heures à l’hôtel de police d’Evry-Courcouronnes pour une durée de trois
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03967_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B a exposé avoir été victime d'un accident le 26 août 2020, sur l'avenue de Conthe dans la commune d'Aurillac, qui aurait conduit à ce que la remorque attelée à son véhicule utilitaire soit endommagée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
local-type n° 41 de la commune des Abymes ; - elle a proposé que l’immeuble litigieux soit évalué par comparaison avec le local-type n° 53 du procès-verbal de la commune de Baie-Mahault, à usage d’atelier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02445_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Ferme éolienne des trois rivières demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il refuse d'autoriser cette éolienne.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sur la zone de La Tour du Pin en raison, d'abord, de la diminution de la durée quotidienne d'intervention, ensuite de l'annulation de la nuit du 31 août au 1er septembre 2018 suite à un accord de voie trop
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01462_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, par ostéosynthèse du radius après réduction et pose d'un plâtre prenant le coude pendant trois semaines suivi d'une manchette plâtrée de même durée, a été conforme aux données acquises actuelles de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01311_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 4137-2 du code de la défense : « Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes : / 1° Les sanctions du premier groupe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01170_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, ouvrier de l'Etat jusqu'à son départ volontaire le 31 août 2019, était affecté à l'atelier industriel aéronautique de Cuers.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00436_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Cet arrêté a également ordonné l'évacuation des déchets dangereux et non dangereux présents sur le site, dans un délai n'excédant pas trois mois, et la réalisation d'un diagnostic de pollution du sol avec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A supposer que, comme le soutient l’association Alsace Nature, des arbustes aient été détruits par la société pétitionnaire avant que l’étude de l’Atelier des territoires ne soit réalisée, la présence
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00608_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A est salarié des sociétés par actions simplifiées (SAS) Bourgogne Techni-Plast, Solution équipement et Retif et associé des sociétés SD2M et Ateliers travaux conceptions (ATC).
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01710_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Enfin, la production de trois attestations d'amies et d'un courrier du responsable du centre socio-culturel du Chemin vert attestant de sa présence aux ateliers de " français langue étrangère " deux fois
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02274_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, pour un total de quatre-cent-cinquante-trois heures du 16 novembre 2016 au 3 février 2017, a été bénévole ; M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'annuler l'arrêté DL/BPEUP n° 2023/043 de la préfète de la Haute-Vienne du 16 mai 2023 portant autorisation environnementale au profit de la SASU " Energie Jouac " d'exploiter un parc éolien composé de trois
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
actions simplifiée Novaem bbtrade a demandé au tribunal administratif de Poitiers à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 19 mars 2021 la mettant en demeure, sous trois
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21859_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
C a été affecté sur un poste hors détention, comme surveillant passerelle/ateliers.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
du déficit fonctionnel temporaire une indemnité supérieure à 1 622,40 euros ; l'assistance par tierce personne doit être indemnisée sur une base horaire entre 16 et 18 euros, soit une indemnité de trois
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dans les deux instances, la procédure a été communiquée à la société ATEC Est, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
avril 2018 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer une autorisation unique en vue de la construction et de l'exploitation de quatre aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Troye
Source officiellePage 7 sur 47