Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25VE03428_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le 3 avril 2025, la société Valeo Electrification a adressé à la DREETS d’Auvergne-Rhône-Alpes une demande de validation de cet accord.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01078_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par ailleurs, aux termes de l’article L. 1233-57 du code du travail : « L'autorité administrative valide l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 dès lors qu'elle s'est assurée de : (…) /
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01079_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par ailleurs, aux termes de l’article L. 1233-57 du code du travail : « L'autorité administrative valide l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 dès lors qu'elle s'est assurée de : (…) /
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01080_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par ailleurs, aux termes de l’article L. 1233-57 du code du travail : « L'autorité administrative valide l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 dès lors qu'elle s'est assurée de : (…) /
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00796_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ou à l'homologation ou en cas d'annulation d'une décision ayant procédé à la validation ou à l'homologation, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur qui ne peut être inférieure
Source officielle4ème Chambre
DCA_26VE00254_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 8 août 2025 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France a validé
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il soutient que : -alors qu'il justifie d'une attestation d'accueil validée et signée par le maire de sa commune de résidence, l'administration échoue à démontrer qu'il ne disposerait pas des ressources
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02613_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à sa finalité, elle ne constitue pas en soi une action de formation s'inscrivant dans le cadre de l'activité de chercheur au CNRS ; en effet, l'HDR n'est qu'une procédure de reconnaissance ou de validation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01010_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 12 septembre 2019, la gestionnaire pédagogique de son master l'a informée, par courriel, que ce relevé était erroné dès lors qu'elle n'avait pas validé l'unité d'enseignement n° 6 et qu'elle devait
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00653_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2014-2015 en deuxième année de licence de mathématiques à l'université de Rouen et a validé cette année.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03922_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le montant de ce devis n'a pas de caractère forfaitaire, la facturation ne portant que sur les prestations validées et réellement exécutées ". 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03160_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Aux termes de l’article 5 de la même convention, relatif aux conditions de validation des phases et des livrables : « La validation de chaque phase sera prononcée dès l’acceptation des livrables par le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02916_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il refuse de valider la composition pénale s'il estime que la gravité des faits, au regard des circonstances de l'espèce, ou que la personnalité de l'intéressé, la situation de la victime ou les intérêts
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03059_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Au titre de l’année 2019/2020, elle s’est inscrite en deuxième année de licence d’histoire géographie, année qu’elle n’a pas validée et qu’elle a redoublée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02907_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Après avoir validé sa première année au cours de l'année 2018, il a validé sa deuxième année, à l'exception d'un module qu'il a obtenu par la suite, au cours de l'année 2018/2019.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00480_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
S’agissant des agents soumis au régime des horaires variables, comme en l’espèce, cette note prévoit que les demandes d’enregistrement d’heures supplémentaires sont soumises à la validation du supérieur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03065_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
sa première année de master pour estimer que les études qu'elle poursuit ne présentent pas un caractère réel et sérieux ; elle a validé deux années d'enseignement supérieur en France et a obtenu un diplôme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03547_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Si le préfet n'a pas mentionné que, à la date à laquelle il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, Mme A venait de valider un premier semestre de première année d'études supérieures, il ne ressort
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02773_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Toutefois, à l'issue de l'année universitaire, il n'a pu valider son diplôme faute d'avoir justifié d'une inscription parallèle dans un master 2 professionnel. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03273_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
SARL Opace Formation son déréférencement pour une durée de douze mois, et l'a informée que, dans la mesure où elle ne serait pas en mesure d'identifier les frais pédagogiques et les frais liés à la validation
Source officiellePage 7 sur 228