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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
1 avril 2025
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé pendant plus de deux mois par le maire sur cette demande, soit le 2 septembre 2021.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01368_20230925
25 septembre 2023
pour la somme de 8 500 euros, en extournant des stocks la valeur de deux véhicules figurant par erreur à l'inventaire alors qu'ils avaient été vendus en 2012 ce qui porte le stock à 480 320 euros au lieu
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02193_20230330
30 mars 2023
A au profit de ce garage au début de l'année 2015 pour le paiement de ce véhicule qui a été immatriculé et assuré au nom du requérant. 5. En deuxième lieu, si M.
2ème Chambre
DCA_23NT01329_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SLEMJ et Associés a demandé au tribunal administratif de Nantes, par deux demandes distinctes : 1°) à titre principal, d'annuler
DCA_22VE01979_20240614
14 juin 2024
individuelle, pour un immeuble collectif une place pour 30 m2 de surface de plancher, pour les " constructions destinées à l'hébergement hôtelier " une place par chambre et une place pour 3 personnes
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03790_20220404
4 avril 2022
personnes ; les dispositions de l'article 29 du décret du 28 mai 1982 ont été méconnues ; - deux témoins ont été entendus simultanément au cours de la séance du conseil, en méconnaissance de l'article
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02936_20241205
5 décembre 2024
à 99,94 % par la vente de véhicules.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01426_20240530
30 mai 2024
sur la voie publique, de façon permanente ou à certaines heures, pour faciliter la circulation des véhicules de transport en commun, des taxis, des véhicules transportant un nombre minimal d'occupants
4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
Sur la double voie créée par le projet en litige, un " stop " sera matérialisé pour sécuriser la sortie des clients des deux points de vente, de la société Lidl et de la société de vente en gros de produits
2ème chambre
DCA_24PA03497_20251105
5 novembre 2025
A... au profit de la société ; - les sommes de 3 595 euros en 2016 et 16 570 euros en 2017 correspondent à des acomptes de ventes de véhicules et non à des traitements et salaires.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
dernières relevant des deux secteurs.
1ère Chambre
DCA_24NT03517_20251007
7 octobre 2025
Cependant, il résulte de l’instruction que, sur la période vérifiée, la SASU JNL automobiles a acheté des véhicules exclusivement à l’EURL Max Automobiles puis à la SASU Max automobiles.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03718_20230614
14 juin 2023
de secours long ou le croisement de deux véhicules et réduisant la visibilité au carrefour avec la rue Salendre.
DCA_24BX01499_20250403
3 avril 2025
les deux autres T4 dédiés à la colocation doivent être regardés comme étant soumis au régime applicable aux "'logements collectifs et individuels groupés'" au sens de cette même annexe.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03202_20251106
6 novembre 2025
La rectification a ensuite été ramenée à 2 238 952 euros, l’administration ayant admis de tenir compte des charges de prime sur les ventes de véhicules.
DCA_20MA02784_20230112
12 janvier 2023
La SARL Bruno et Panero, qui a pour activité l’entretien, la réparation et le commerce de véhicules automobiles légers, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période courant
DCA_22NC00425_20241219
19 décembre 2024
l'évaluation forfaitaire des éléments de son train de vie personnel.
DCA_21VE01513_20230314
14 mars 2023
Par ailleurs, la simple circonstance qu'il disposait de trois véhicules pendant la période d'imposition litigieuse ne suffit pas à établir qu'il n'utilisait ce véhicule à titre personnel qu'un cinquième
Juge des référés
ORCA_25VE01296_20250911
11 septembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
DCA_24NC00429_20251218
18 décembre 2025
2018 et des rappels de taxe sur les véhicules des sociétés qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2018.
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