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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01776_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il est également constant que les modalités de mise en œuvre du régime de retraite complémentaire prévoient que les cotisations sont calculées sur la base d'un pourcentage des rémunérations versées et
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En second lieu, s'il incombe au centre hospitalier de justifier que les acomptes versés ne correspondent pas à l'état des ouvrages constaté lors de la réception, il résulte de l'instruction qu'un procès-verbal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01567_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A tendant au versement du forfait éleveur berger et l'indemnisation des trois constats d'attaques non réglés et statuer par l'effet dévolutif de l'appel sur le surplus des conclusions de la requête de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01567_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il est constant que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02186_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Des photographies versées au débat par Mme B... et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00167_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il est constant que l’infirmité invoquée par M. B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00503_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
a déféré au tribunal administratif de Marseille, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Mediterranean Shipping Company (MSC) et a demandé à la juridiction, d'une part, de constater
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00669_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. En ce qui concerne ses conditions de détention : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Si le procès-verbal de constat d'huissier de justice du 3 janvier 2018, qui se borne à reprendre les dires de Mme C sur l'existence d'odeurs fortement gênantes, ne renferme pas la constatation par l'huissier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00718_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'administration a constaté que le lot n° 5, consistant également en un appartement en duplex au rez-de-chaussée et au niveau -1 disposant d'une piscine, d'une surface pondérée de 239 m², avait été vendu
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00067_20260213
13 février 2026
13 février 2026
délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Clément-de-la-Place le versement
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02633_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Toutefois, il ne résulte d'aucun élément versé à l'instruction que l'apparition d'acouphènes consécutive à un barotraumatisme serait insusceptible de se manifester plusieurs années plus tard.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22503_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A cet égard ce constat, qui a été versé aux pièces du dossier de première instance, comporte un nombre très important de photographies des différents véhicules concernés, et permet d'apprécier l'état de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02760_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
S'il est constant que le tribunal administratif n'a pas expressément indiqué la date de consolidation de l'état de santé de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02613_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D'une part, il est constant que M. C H ne portait aucune trace de traumatisme.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02552_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le gaz s'est répandu et est à l'origine des deux explosions successives constatées par les services d'incendie et de secours. 6.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00677_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
1 546 250 euros, à la condamnation de l'ONIAM à verser à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
), devenue la Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP), sur sa mise en demeure du 26 novembre 2014 de mettre fin à l'emprise irrégulière sur sa propriété cadastrée Les Iles, 831 section A n° 61, de constater
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01948_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il est par ailleurs constant que l'association comptabilisait spécifiquement les dons en numéraire, dépourvus de toute contrepartie, sur les comptes 7713 et 7585.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03372_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Sur le bien-fondé des rappels : En ce qui concerne les sommes versées par la SARL Management Partners : 2. Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.
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