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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA01155_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 18 août 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Froger, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du 10 janvier 2022 ; 2°) au rejet des demandes de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02745_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
F..., portant sur la construction d’une maison d’habitation individuelle d’une surface plancher de 72,45 m², sur les parcelles cadastrées n° AT686 et AT687 à Mantes-la-Ville.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00588_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de procédure ou d'un détournement de procédure au regard de l'article R. 423-72 du code de l'urbanisme ; - le cas échéant, les vices de légalité externe entachant les arrêtés seraient régularisables
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02544_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à onze mètres maximum et l'emprise au sol des constructions à 25 % dans ce secteur ; l'emprise au sol des constructions a été modifiée dans le cadre du permis de construire de régularisation délivré le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
dû organiser les opérations de réception ; la société a été contrainte d'adresser à la ville une mise en demeure de faire procéder à cette réception, en vain ; - la ville et la maîtrise d'œuvre ont
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01640_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
pièces de vie ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
déterminé par une coupe tracée depuis la façade de ladite construction protégée repérée sur les plans au 1/1000° dits "ville de pierre" jusqu'à la limite de terrain. / Pour les autres constructions, ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00470_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
prenant en compte les mesures prises le cas échéant en vue de régulariser ces vices, en se prononçant sur leur légalité si elle est contestée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A ce titre, les parties peuvent, à l'appui de la contestation de l'acte de régularisation, invoquer des vices qui lui sont propres et soutenir qu'il n'a pas pour effet de régulariser le vice que le juge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A ce titre, les parties peuvent, à l'appui de la contestation de l'acte de régularisation, invoquer des vices qui lui sont propres et soutenir qu'il n'a pas pour effet de régulariser le vice que le juge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par trois arrêtés du 17 janvier 2025, la préfète de la Nièvre a accordé des permis de construire modificatifs, pour la régularisation des vices retenus par le tribunal.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00758_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
est projetée et d’évaluer, dans un second temps, l’impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site. 11.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L'article UG 15.3, relatif aux performances énergétiques et environnementales des constructions, du règlement du plan local d'urbanisme, prévoit à son point UG 15.3.1 relatif aux constructions existantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, UB3 ainsi que dans les Bandes Constructibles* Principales des zones UBt (BCP, voir définition ci-après), en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la profondeur des constructions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03241_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d’une résidence de soixante-dix logements sur trois bâtiments sur le territoire de la ville ainsi que la décision implicite par laquelle le maire a implicitement rejeté leur recours gracieux.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06329_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
S'agissant de la modification relative aux constructions enjambant ou surplombant le boulevard périphérique : 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL00028_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A un permis de construire modificatif en vue de la surélévation du vide sanitaire et du déplacement de la construction vers le nord de la parcelle, il ressort des pièces du dossier que, d'une part, la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02966_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
durant la durée du bail à construction la propriété de la communauté de communes ; - le titre de recette vise à lui faire payer les surcoûts induits par l'exécution des travaux de construction du centre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
entre la hauteur de la construction et sa distance horizontale vis-à-vis d'une limite séparative ou d'une construction ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00275_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A, premier vice-président de la Cour, les pouvoirs dont il dispose en qualité de président de la juridiction. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePage 7 sur 305