interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour études et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - la décision

C, ressortissant camerounais, est entré en France le 25 mars 2018 muni d'un visa de court séjour.

En premier lieu, l'arrêté en cause vise les textes dont il fait application et comporte les considérations de fait qui en constituent le fondement.

interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour études et est entaché d'une erreur d'appréciation ; - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - la décision contestée

interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour études et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - la décision

interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour études et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - la décision

interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour études et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - la décision

D’une part, lorsqu’il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d’appréciation, sur le fondement d’un autre texte que celui dont la méconnaissance est

Si le préfet des Yvelines s'est également fondé sur le fait que M.

En premier lieu, l’arrêté contesté vise les textes dont il est fait application, en particulier la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que les

Lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est invoquée, le

A, l'arrêté contesté mentionne de manière suffisamment précise les éléments de fait propres à sa situation personnelle sur lesquels s'est fondée la préfète, notamment l'absence d'éléments probants concernant

Il soutient que : - la décision portant refus de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain ; - elle est entachée

est de nature à légalement la fonder.

est dépourvue de base légale en raison de l'illégalité de la décision d'éloignement ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît également l'article 3 de la convention européenne

En quatrième lieu, il résulte de ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à exciper de l'illégalité de la décision portant refus de séjour à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le

l'application du texte sur le fondement duquel la décision aurait dû être prononcée.

L'arrêté du 9 octobre 2023 de la préfète du Val-de-Marne mentionne les textes de droit et les considérations de fait sur lesquels il est fondé.

Sur la décision portant refus de séjour : En premier lieu, la décision portant refus de séjour en litige vise les textes dont il a été fait application, en particulier l’article L. 422-1 du code de

En deuxième lieu, l'arrêté en cause vise les textes dont il fait application et comporte les considérations de fait qui en constituent le fondement.