CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01383_20240530
30 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_23DA02134_20240703
3 juillet 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00682_20240207
7 février 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à
DCA_23LY00695_20230712
12 juillet 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
DCA_23LY00863_20240430
30 avril 2024
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01534_20241205
5 décembre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. La rapporteure, S.
DCA_22LY03032_20231115
15 novembre 2023
DCA_22LY03444_20240430
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DCA_22LY03507_20241031
31 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024. La rapporteure, A. ALe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
DCA_22LY03716_20240710
10 juillet 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLa présidente, Emilie Felmy La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DCA_22LY00331_20240207
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DCA_23LY03857_20241205
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, S.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00388_20220524
24 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA00944_20230209
9 février 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.
DCA_21DA01368_20220621
21 juin 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00835_20220616
16 juin 2022
Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous
DCA_19LY04707_20220601
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
DCA_22DA01292_20221208
8 décembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022. Le président-assesseur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.
Page 70 sur 86