Mme C..., qui obtenu une attestation de comparabilité de son diplôme algérien pour le diplôme de brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » et un diplôme initial de langue française, ne

celle du dépôt de sa demande de titre de séjour mention « salarié » sur le fondement des dispositions de l’article L. 426-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et de la brièveté

elle n’a pas disposé du délai minimal de dix jours avant la séance de la commission de réforme pour pourvoir consulter son dossier, en méconnaissance de l’article 16 du décret du 4 août 2004 ; la brièveté

De même, et alors que Mme C... n’apporte au demeurant aucune précision justifiant, en l’espèce, la nécessité d’un délai plus long, il ne ressort pas des pièces du dossier que la brièveté de ce délai soit

Enfin, au titre de l'année 2023/2024, l'intéressée s'est réorientée une seconde fois en s'inscrivant au brevet de technicien supérieur (BTS) " Gestion de la PME " au sein du lycée professionnel Nicolas

C a obtenu son brevet en juillet 2021 puis s'est inscrit dans un centre de formation d'apprentis (CFA) où il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle en boulangerie en juillet 2023 avec une moyenne

A la rentrée scolaire 2019-2020, il s'est inscrit en 1ère ProMELEC " métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " dans le même lycée et a obtenu, le 3 juillet 2020, son brevet d'études

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - compte tenu de la brièveté du délai entre l'avis d'audience et la tenue de celle-ci, et le peu de temps dont il a disposé

Eu égard à leur âge et à la brièveté de leur séjour en France, la circonstance que leurs deux enfants aînés, nés en 2007 et 2011, sont scolarisés en France depuis 2019 ne fait pas obstacle à ce qu'ils

par les sociétés Ail, Arrow group ApS ou Breath Ltd ; - le versement de redevances pour la disposition de molécules est dépourvu de cause dès lors que les formules ne sont plus protégées par un brevet

9 novembre 2022 un contrat jeune majeur en autonomie avec le département des Alpes-de-Haute-Provence du 1er décembre 2022 au 31 janvier 2023, ainsi qu'un contrat d'apprentissage pour l'obtention du brevet

Pour invoquer l'irrégularité de la procédure menée par la DIRECCTE d'Ile-de-France, la société Canal + International argue de la brièveté des délais qui lui ont été accordés pour faire valoir ses observations

scolarisation de ses enfants durant plusieurs semaines, il a subi un préjudice moral, matériel, financier et de jouissance ; cette situation entraîne un retard dans les apprentissages et la préparation du brevet

Scolarisé au collège Henri de Navarre de Nérac puis au lycée Théophile Gautier de Tarbes, il s'est parfaitement intégré et a obtenu le diplôme national du brevet, mention " assez bien ", puis le baccalauréat

litige : " Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet

Les titulaires du brevet d'Etat de maître-nageur-sauveteur ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades ".

les mots : " règles applicables en métropole en vertu des dispositions du règlement ". () " Aux termes de l'article L. 6511-2 de ce code : " Les titres aéronautiques désignés sous l'appellation de brevets

Par ailleurs, certes titulaire du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat professionnel, respectivement obtenus en 2018 et 2019, l'appelant ne justifie pas de l'exercice d'une activité professionnelle

B est arrivé en France, le 13 octobre 1996, à l'âge de huit ans, avec sa mère, sa sœur et son frère, qu'il y a effectué l'ensemble de ses études et qu'il a obtenu, en juin 2005, un brevet d'études professionnelles

S’il a accompli un cycle complet de formation jusqu'à l’obtention d’un brevet de technicien supérieur (BTS) en comptabilité-gestion, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé s’est maintenu irrégulièrement