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. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03470_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Grand Ecran est rejetée.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

éesc/M. D

DCA_24MA00617_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

D... et de la SNC Eiffage Route Grand Sud : 14.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03796_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01516_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

A D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 9 mai 2019 et 27 juin 2019 par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand a ordonné, respectivement

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL00482_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Gros n'a pu toutefois participer au grand oral dès lors qu'il a été victime, le 26 juin 2024, d'un accident de circulation qui a nécessité son hospitalisation.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21441_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

TSO, ETF, Razel-Bec, Egis Rail, Ingerop Conseil et Ingénierie, Spie Batignolles Malet, Comac-Prosol Méditerranée, Socotras, Travaux Métalliques Industriels Sétois, INEO SCLE ferroviaire, Eiffage Route Grand

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01567_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

A, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, devant le tribunal administratif de La Réunion.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03034_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

D A, arrière grand-père de l'intéressé, et à M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01354_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

D A, arrière grand-père de l'intéressé, et à M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00297_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies Navigables de France (VNF) a déféré devant le tribunal administratif de Rouen comme prévenue d'une contravention de grande

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01966_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d’une part, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin lui a fait

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02035_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

Par deux arrêtés du 19 avril 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02037_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

Par deux arrêtés du 19 avril 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00505_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

S'agissant de la responsabilité de la société Berry Froid grandes cuisines du Centre : 14.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03455_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

, représentait une grande partie de l’activité de la SA SISEM et que son chiffre d’affaires était constitué principalement de livraisons intracommunautaires et d’exportations.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02998_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

Le nom d'une unité géographique plus petite ou plus grande que la zone qui est à la base de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique, ou les références d'une zone géographique désignent

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02395_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

A et de la grande pharmacie anglo-américaine le 8 juin 2023 à 12 h 48.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL23003_20230209

Admin. Appel