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51 204 résultats pour « absence d'une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25PA02513_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

, en l'état, l'absence d'utilité de l'expertise sollicitée, en se bornant à faire valoir l'existence d'un certificat médical postérieur à l'ordonnance en cause.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00663_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01576_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'incompétence de son signataire en l'absence de démonstration par l'administration de ce que les personnes dont la compétence a été déléguée au

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01442_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04167_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03328_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

En l'absence de paiement, le comptable de la direction départementale des finances publiques de la Sarthe a notifié un commandement de payer.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00715_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un jugement n° 2001635 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé cet arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud du 24 janvier 2020 en tant qu'il

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05044_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Par une décision du 14 décembre 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. D.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00459_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Cette délégation de signature n'étant pas subordonnée à l'absence ou à l'empêchement du préfet, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00588_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

, que l'ensemble des pièces produites permettait de pallier l'absence de document graphique et de photographies proche et lointaine et, d'autre part, que le service instructeur s'est abstenu de demander

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02636_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04677_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

D'une part, s'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01589_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01734_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03667_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mahi a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d’une part, l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le président du conseil départemental de la F... lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03030_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

- l'arrêté en litige est entaché d'incompétence de son signataire, faute pour le préfet de justifier que les supérieurs hiérarchiques de la cheffe du pôle régional Dublin Nouvelle-Aquitaine étaient absents

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02710_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

) à lui verser une somme de 22 415,89 euros au titre de l'absence de paiement de la prime de service public exclusif entre les mois de juin 2015 et de mars 2016 et à partir du mois de juillet 2016, une

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01143_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La circonstance que son épouse serait enceinte ne fait pas obstacle, en l’absence de toute circonstance particulière, à l’éloignement de M. A....

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA04212_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La maire de Paris, qui a relevé que la partie du trottoir correspondant à une partie de la devanture de l'établissement présentait une largeur utile en dessous de 2,20 mètres, a ainsi suffisamment motivé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01720_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Écroué au centre pénitentiaire de Paris-La Santé, il a été placé, le 7 août 2020, à l'isolement d'office par décision du chef d'établissement.

Source officielle

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