Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Par un jugement no 2401102 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - l'accord

tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 avril 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français avant le 15

et relève dès lors de la convention nationale du sport.

Sa demande d’asile, déposée le 29 mars 2017, a été rejetée par la Cour nationale du droit d’asile le 15 novembre 2017.

Par un jugement n° 2100405 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Par un jugement n° 2013569 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté. 15.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

C, de nationalité algérienne, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation des décisions du 17 mars 2022 par lesquelles le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Par un jugement n° 2312949 du 5 mai 2025, le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté du 26 octobre 2023, a enjoint au préfet du Val-de-Marne de délivrer à Mme A... une carte de séjour portant

Né le 31 janvier 2003 et de nationalité algérienne, M. B expose être entré sur le territoire français le 15 mai 2019, sous couvert d'un visa de court séjour.

Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 15 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 avril 2022 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.