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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03252_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00575_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AT n° 89, anciennement section B n° 2705, appartenant aux requérants, d’une superficie de 6724 m², à l’état naturel et partiellement boisée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00468_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
en zone naturelle ; 4°) d'enjoindre à l'administration de classer sa parcelle dans la même zone que les parcelles contiguës et voisines, ou à titre subsidiaire de classer la partie habitable de la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02714_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
2018 déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection du captage communal " La source de Bougis " appartenant à la commune de Courtenay, autorisant l'exploitation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Chemin L’Evêque-Indivision de M. B...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
concernées ; ' la liste des prêteurs de terres ; ' la liste et les références des parcelles concernées () ". 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00487_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ce terrain, d'une vaste superficie d'environ 17 000 m2, est non bâti, herbu dans sa plus grande partie et partiellement arboré.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01921_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cette parcelle intégralement classée en zone naturelle du plan local d'urbanisme révisé de Solliès-Toucas, et partiellement incluse dans un espace boisé classé, est située à l'une des extrémités d'un secteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En outre, la parcelle occupée par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société Parc éolien de la Foye a déposé, le 23 juillet 2020, une demande tendant à la délivrance d’une autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un arrêté du 26 juin 2017, le préfet des Ardennes a délivré à la SAS Parc éolien Mont des Quatre Faux une autorisation unique valant permis de construire en vue de l'exploitation de soixante-trois
Source officielleJuge des Référés
DCA_25DA02328_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
et la somme de 103 646, 70 euros pourrait être utilisée pour financer son hébergement ; ils ne justifient en rien être dans l’obligation de procéder aux travaux de remise en état du terrain pour y exploiter
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00079_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La société Photosol Developpement a déposé une demande de permis de construire le 17 octobre 2022, en vue de la construction d'un parc constitué de panneaux photovoltaïques et de leurs structures support
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La SAS Distribution Casino France et la société Leader Price Exploitation ont demandé à la cour d'annuler cet arrêté en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., demandent que la cour rejette la requête de la société IEL Exploitation 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Chemin l’Evêque-Indivision D...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02677_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B est propriétaire des parcelles cadastrées AC 136, AC 137 et AC 183 situées sur la commune de Boësses, dans le Loiret (45).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02491_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
cadastrée 298 AL 271 - ultérieurement divisée en deux parcelles, dont la parcelle 298 AL 434 d'assiette du projet -, est devenu inutile pour l'exercice des missions ferroviaires de RFF.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00958_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
par des tiers sur des parcelles qui ne lui appartiennent pas et qu’il n’exploite pas ; - le tribunal a considéré à tort que le maire se trouvait en situation de compétence liée pour édicter un arrêté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
la servitude, les prélèvements correspondants ayant été effectués sur des sites sans rapport avec les sources des requérants, alors que les terres couvertes par le périmètre en litige ne sont pas exploitées
Source officiellePage 70 sur 172