CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20241014
14 octobre 2024
Ce résultat net correspond à la rémunération prévisible de la société, évaluée en tenant compte des quantités estimées et des prix unitaires, sous déduction de l'ensemble des charges supplémentaires supportées
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00726_20250130
30 janvier 2025
En se bornant à faire valoir que l'année 2016 est celle où la quantité d'achats non comptabilisés est la plus faible et que le coefficient retenu pour cette année lui est plus favorable, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02661_20240220
20 février 2024
B a évolué dans le temps, et relève notamment que, à partir de l'année 2020, d'importantes quantités de viande disparaissaient lorsque le couple était en charge de la restauration, qu'ils auraient détourné
5ème chambre
DCA_21VE01893_20240118
18 janvier 2024
médiathèque François-Mitterrand, au sein de laquelle se trouvait le bureau de Mme A, d'octobre 2018, indique " qu'il n'a pas été constaté d'aspergillus sp dans les bureaux sauf au sous-sol en faible quantité
1ère Chambre
DCA_21VE03329_20240917
17 septembre 2024
Pour prendre la décision contestée de retrait d'agrément, le président du conseil départemental de l'Essonne s'est fondé notamment sur les insuffisances invoquées relatives aux repas, en termes de quantités
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
leur poids, d'un système informatique centralisé pouvant gérer 20 000 lignes de commandes par jour, relever les cotes et le poids de chaque livre pour le colisage, enregistrer l'emplacement et la quantité
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03046_20240709
9 juillet 2024
ses permanences de soins, à des retards réguliers notamment pour les consultations, à des patients mécontents et à des insuffisances dans la prise en charge médicale, ainsi qu'à la disparition d'une quantité
DCA_21MA04792_20230413
13 avril 2023
celle-ci résulte de l'absence de toute donnée précise de la société contribuable et de la nécessité à laquelle a été confrontée la vérificatrice, d'opérer par voie de constatation sur place des prix et quantités
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04861_20230321
21 mars 2023
La société requérante invoque une aggravation de son préjudice en soutenant que l'exécution du marché aurait révélé le caractère annuel et non triennal des quantités maximales prévues au marché, de sorte
7ème chambre
DCA_21PA05023_20221214
14 décembre 2022
Ce ratio a ensuite été appliqué au chiffre d'affaires reconstitué du panel constitué des bières et du café, lequel a été déterminé en valorisant les quantités achetées revendues à partir du prix unitaire
1ère chambre
DCA_24PA00923_20240613
13 juin 2024
déléguée sont placés dans une situation différente de ceux gérés en gestion publique, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02475_20240201
1 février 2024
également relevé, selon les exercices, l'existence d'achats non comptabilisés, ressortant soit de stocks en fin d'exercice supérieurs aux achats de l'exercice en présence d'un stock initial nul, soit de quantités
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00928_20260327
27 mars 2026
intéressé ne permettaient pas de justifier qu’il a été, dans l’exercice de ses fonctions, conduit à intervenir régulièrement sur des matériaux contenant de l’amiante et directement exposé à respirer des quantités
DCA_25MA01030_20260410
10 avril 2026
Juge des référés
DCA_25NC00787_20250605
5 juin 2025
dépourvues de cloisonnement efficace permettant de préserver son intimité, que la distribution de denrées alimentaires n'était pas conforme aux normes d'hygiène, que les repas étaient servis froids et en quantité
9ème Chambre
DCA_25PA01096_20260403
3 avril 2026
totale de 325 700 euros correspondant à l’évaluation de la valeur vénale des biens ayant servi à commettre les infractions mentionnées à l’article 222-37 du code pénal, soit 228 pieds de cannabis, la quantité
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
une ordonnance du juge des référés en date du 5 juin 2023, lequel décrit l'état des chantiers en litige, un désaccord persiste entre les sociétés requérantes et la Métropole Nice Côte d'Azur sur la quantité
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00452_20240308
8 mars 2024
ORCA_23LY00459_20240308
ORCA_23LY00461_20240308
Page 70 sur 118