CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 500 résultats pour « traitante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01593_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Si son médecin traitant a estimé, dans deux certificats médicaux des 22 mai et 13 octobre 2012, que, bien que Mme A ait repris le travail, son état de santé n'était toujours pas consolidé et que le nouvel

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03536_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 14 décembre 2013, Mme B E, âgée de 26 ans, qui avait découvert la veille le corps sans vie de son compagnon suicidé par pendaison, a été adressée par son médecin traitant au centre d'accueil d'urgences

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04100_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, traitant ainsi de ce point au sens de l'article 9 de cet accord, il fait

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00310_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les douleurs persistant, son médecin traitant lui a prescrit un arrêt de travail du 28 janvier jusqu'au dimanche 28 janvier 2018. Dans les circonstances de l'espèce, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02249_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B a été placé en arrêt de travail à compter du 6 septembre 2018 par son médecin traitant.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02501_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

février et novembre 2018 en application d'un accord de transition et d'une convention de prestations de services, des termes desquels Mme A déduit que la société Theramex France est un simple sous-traitant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01250_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

davantage d'estimer qu'il n'aura pas un accès effectif aux soins dans son pays d'origine, alors qu'au demeurant, ces articles font état de l'existence de plusieurs hôpitaux et cliniques psychiatriques traitant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04324_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il en va de même du certificat médical du docteur D, médecin traitant, du 31 janvier 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01154_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un courrier adressé à son médecin traitant, le médecin du travail a estimé qu'elle présentait les symptômes du " burn out " et qu'il était difficile à ce stade qu'elle puisse poursuivre son activité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05324_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Son médecin traitant a d'ailleurs conclu, le 10 octobre 2016, à son aptitude à la reprise du travail à temps plein.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01808_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

notamment de menaces de mort de la part d'élèves de l'établissement au mois d'avril 2009 puis en novembre 2014 et janvier 2015, événements à l'origine de deux dépôts de plainte, a consulté son médecin traitant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02053_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Son médecin traitant indique que ces divers traitements ont entrainé une polyneuropathie des membres inférieurs et qu'elle présente un lourd handicap et une invalidité supérieure ou égale à 80%, nécessitant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02914_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

En 2018, un syndrome anxiodépressif réactionnel lui a été diagnostiqué par son médecin traitant.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03083_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

service, qu'elle a rédigée le 6 novembre 2019, elle indique avoir fait part de son incompréhension au cadre de service et s'être sentie " vraiment mal ", de sorte qu'elle est allée voir son médecin traitant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00283_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

En deuxième lieu, pour justifier de son droit au bénéfice d'un congé longue maladie, Mme A produit deux certificats médicaux de son médecin traitant du 26 mars 2019 et du 10 janvier 2020 relevant en des

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00899_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

A produit deux certificats médicaux de son médecin traitant des 22 novembre 2018 et 13 juin 2019 qui relèvent que les gonalgies droites dont il souffre sont apparues à la suite de l'hypersollicitation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01446_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

produite au dossier, le comité médical s'est prononcé, dans ses avis des 4 janvier et 13 septembre 2017, dans le sens de l'inaptitude définitive de Mme A à l'exercice de toute fonction, le médecin traitant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01635_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il ressort de l'avis du médecin traitant de Mme B produit devant l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et du rapport médical du médecin instructeur du 13 septembre 2021 que le traitement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03781_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Enfin, le médecin psychiatre du centre hospitalier a également adressé le 7 juin 2011 un courrier au médecin traitant de la patiente pour l'informer des soins entrepris et de la sortie de cette dernière

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02059_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Les certificats médicaux détaillés de la médecin psychiatre traitant de l'intéressée font notamment apparaître que son état de santé s'est nettement aggravé depuis l'été 2018 et qu'elle souffre désormais

Source officielle

Page 70 sur 125

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

07/11/2021

Voir →

Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

22/09/2021

Voir →

Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

08/10/2019

Voir →

Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

06/09/2019

Voir →

Dépôts des comptes

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/01/2017

Voir →