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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00197_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
K J et Mme F I, représentés par la Selarl Cabinet Fabrice Renouard, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 en tant qu'il n'a que
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00824_20250207
7 février 2025
7 février 2025
et les pièces isolées sont pourvues d'ouvertures donnant à l'air libre. / La surface ouvrante sera au moins égale au dixième de la superficie des pièces. / () Lorsqu'un local, tel que la cuisine, le cabinet
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01223_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
aux dispositions de l'article 27 de la délibération n°49 du 28 décembre 1989 dès 2018 au lieu de laisser le docteur A poursuivre son activité au titre de l'aide médicale jusqu'à la fermeture de son cabinet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00311_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B, représentant du syndicat alerté par un agent de la médiathèque, aurait influencé le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans sa décision de confier à un cabinet externe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03115_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A et Mme B a mandaté le cabinet Bargues expertises, lequel a rendu son rapport définitif le 16 octobre 2015.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Un audit confié à un cabinet extérieur a été réalisé au sein de l'AIF durant le mois d'août 2018.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02878_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
médical de l'école de police de Rouen-Oissel qui a conclu à son aptitude physique.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02395_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, la commune de Lourdes, représentée par le Cabinet Fidal, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03250_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, la société Prairies du Breuil, représentée par Me Jacques (Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00302_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, le groupe hospitalier intercommunal le Raincy-Montfermeil, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00074_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la commune nouvelle de Jugon-les-Lacs, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA00305_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 13 octobre 2022 sur la requête enregistrée sous le n° 20MA00305, présentée pour Mme B A, par Me Floutier du cabinet Fontaine et Floutier
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02527_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Si la tenue de la comptabilité est réalisée au sein du cabinet comptable à Lisieux, il résulte de l'instruction que l'adresse de la société en France au haras du petit Tellier n'est qu'une adresse de domiciliation
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00359_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, est seulement revêtu d'un cachet sommaire d'un service, ne contient aucune signature de la personne ayant mené l'entretien, aucune mention sur l'identité de cette personne, ni même de simples initiales
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00399_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, est seulement revêtu d'un cachet sommaire d'un service, ne contient aucune signature de la personne ayant mené l'entretien, aucune mention sur l'identité de cette personne, ni même de simples initiales
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01671_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cabinet Cassel, cabinet d'avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le CASH de Nanterre à lui verser une somme de 20 700 euros, assortie des intérêts au taux légal à
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02882_20240206
6 février 2024
6 février 2024
au cours de la période de validité de son visa délivré par les autorités espagnoles valable du 5 juin au 4 juillet 2019, le tribunal s'est fondé sur l'absence de document transfrontalier revêtu du cachet
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04059_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ressort des pièces du dossier de la procédure que, au cours de l’instruction de la demande de la société Clarios Sarreguemines devant le tribunal administratif de Paris, le mandataire de celle-ci, le cabinet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03497_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Giens ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune d’Hyères ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l’EURL Cabinet
Source officiellePage 71 sur 311