Par un jugement avant dire droit n° 1802888 du 20 février 2020, le tribunal administratif d'Amiens a ordonné une expertise médicale dont le rapport a été remis le 6 juillet 2020.

l'objet d'une vérification de comptabilité, portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 octobre 2014 en matière d'impôt sur les sociétés, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a notamment remis

caisse enregistreuse journalières, dites "tickets Z", et mensuelles, émises par l'une des deux caisses enregistreuses utilisées par la société, que la caisse de marque Casio n'émettait qu'un ticket remis

A la suite de ce contrôle, l'administration fiscale a notamment remis en cause les déclarations communes qu'ils ont déposées au titre de ces trois années et a assujetti M.

A l'issue d'un contrôle sur pièces, l'administration a, notamment, admis le principe d'une pension alimentaire mais limité son montant à un loyer de 1 250 euros mensuel et a remis en cause les déficits

éléments physiques de l'exploitation ou de l'existence et de l'état des documents comptables, l'avis de vérification de comptabilité et la charte des droits et obligations du contribuable vérifié sont remis

Contrairement à ce qui est soutenu, l'administration, en opérant les rappels de TVA litigieux, n'a pas remis en cause le droit à déduction de la taxe ayant grevé les importations des tabacs dont la société

a été " mise au placard " lors de la prise de fonctions de Mme C en qualité de coordinatrice des secrétariats médicaux ; tous ses acquis, son investissement et son évolution professionnelle ont été remis

produits pharmaceutiques dans une officine à Gontaud de Nogaret (Lot-et-Garonne), a fait l'objet d'un examen de comptabilité au titre de l'exercice clos au 31 mars 2016, à l'issue duquel le service a remis

moyen, qu'ils ont retenu, tiré de ce que l'abattement dont la société Color a bénéficié, au titre de la redevance d'archéologie préventive, pour les locaux artisanaux qu'elle a édifiés, ne pouvait être remis

comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2013 et jusqu'au 30 novembre 2014 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'issue de laquelle l'administration fiscale a remis

Mme C... a fait l’objet d’un contrôle sur pièces portant sur les années 2010 et 2011, à l’issue duquel l’administration fiscale a notamment remis en cause, selon la procédure de l’abus de droit, le bénéfice

tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge demandée par la société E et à demander à ce que les rappels d'imposition et pénalités susvisés soient remis

Par ailleurs, ainsi qu'il a été dit précédemment, l'administration a remis en cause les intérêts comptabilisés au compte n° 16410000 " Emprunt Ursem beheer bv " au cours des exercices 2011 et 2012 à concurrence

A la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a notamment remis en cause la déduction, au titre de l'exercice 2016, du déficit constaté à la clôture de l'exercice 2014 pour un

L'administration fiscale a remis en cause les charges déduites au titre de la SCI Bellevue, qui correspondraient selon la requérante aux intérêts d'emprunts contractés pour financer certains travaux.

A, l'administration a remis en cause le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu, prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts, dont a bénéficié l'intéressé au titre de l'année 2014

par l'administration sur une base de 113 379 euros est en conséquence insuffisant et il y a lieu de prononcer un complément de décharge ; - les bilans des exercices 2009 et 2010 n'ayant jamais été remis

l'administration fiscale a, par une proposition de rectification du 11 décembre 2014, établie dans le cadre de la procédure contradictoire prévue à l'article L. 55 du livre des procédures fiscales, remis

l'administration fiscale a, par une proposition de rectification du 17 septembre 2018, établie dans le cadre de la procédure contradictoire prévue à l'article L. 55 du livre des procédures fiscales, remis