Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain ; -et les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé

Il soutient que : - l'arrêté a été pris par une personne incompétente en l'absence de justification de l'empêchement de la première personne délégataire ; - la décision portant obligation de quitter

Il soutient que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé ; il ne s'est pas prononcé sur le moyen tiré de l'absence d'examen de sa situation avant l'édiction de la décision portant refus

Il soutient que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé ; il ne s'est pas prononcé sur le moyen tiré de l'absence d'examen de sa situation avant l'édiction de la décision portant refus

Il soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'incompétence de son signataire en l'absence de justification d'empêchement ou d'absence des personnes précédant ce signataire dans la chaîne des délégations

Il s’ensuit que c’est à tort que les premiers juges se sont fondés sur l’absence de matérialité de l’ensemble des griefs reprochés à M.

D'une part, il est constant que, le 6 mars 2019, M.

allégué par le requérant qu'elles n'auraient pas été absentes ou empêchées le 13 octobre 2022.

à son conseil en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que son conseil renonce à percevoir la somme correspondant à la part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

du groupe des personnes vulnérables », justifiant la délivrance d’une autorisation spéciale d’absence.

Il s'ensuit que doit également être écarté le moyen tiré de ce que l'absence d'une procédure contradictoire préalable a privé M. D d'une garantie.

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la décision de suspendre le versement de sa prime " 36 heures " à compter du mois de septembre 2020, révélée par ses bulletins de

A était, " compte tenu de [ses] fonctions de Directeur Expansion pour la France ", tenu de mettre en œuvre, une " absence de toute adhésion de [sa] part à cette nouvelle stratégie, pourtant indispensable

D’une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - l'intervention de M. et Mme G est irrecevable en l'absence de mémoire en défense de la ministre et en l'absence de démonstration d'un intérêt propre qui leur donnerait qualité

Par un jugement n° 2108603/5-2 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M.