Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Aéroports de Paris a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision, publiée le 7 décembre

B, représenté par Me Diaby demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 ainsi que la décision implicite de rejet

Le 27 août 2012, alors âgé de 67 ans, il a été opéré au centre hospitalier Les Escartons de Briançon d'une libération canalaire F laminarthrectomie partielle bilatérale aux trois étages.

Elles ne peuvent donc être déduites des sommes susceptibles d'être allouées à Mme C. 20.

D hormis l'indemnisation des souffrances physiques prolongées de quelques mois et liées à la deuxième intervention et, à titre subsidiaire, à l'annulation du jugement attaqué s'agissant des sommes allouées

A, représenté par Me Maumont, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 13 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la

Ce préjudice sera réparé par l'allocation d'une somme de 2 000 euros tous intérêts compris. 8. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Pour annuler la délibération du 7 juillet 2022 en tant qu’elle déterminait le montant de l’IFSE alloué aux agents du département et, dans cette mesure, les décisions rejetant implicitement les recours

Par la voie de l'appel incident, le centre hospitalier d'Auxerre conclut à l'annulation de ce jugement en tant qu'il l'a condamné au versement de la somme précitée.

et amateur aux engins et filets de la grande alose et de la lamproie marine.

A Champion a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française qui a transmis sa demande au Tribunal administratif de Paris par ordonnance du 17 juin 2021, d'annuler la décision du 21 mai 2021

C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Porspoder a délivré à M. et Mme A...

La décision de refus de titre de séjour doit être annulée. 4.

Aux termes de l’article L. 262-21 de ce code : « Il est procédé au réexamen périodique du montant de l'allocation définie à l'article L. 262-2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde a refusé

A, représenté par Me de Chivre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 20 août 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard de l'admettre au séjour

B a alors saisi le tribunal administratif de la Martinique afin d'obtenir l'annulation de cette décision.

lui verser une somme de 10 560 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date d'introduction de la requête, avec capitalisation des intérêts au 5 mai 2019 et à chaque échéance annuelle

de la Caisse d'allocations familiales (CAF).

litigieuse, à la différence d’une annulation prononcée pour un motif mettant en cause le bien-fondé du titre.