Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mas, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Jamot, représentant M. A....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barteaux, - les conclusions de M.

Vu : - la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-955 QPC du 10 décembre 2021 ; - la directive 96/29/EURATOM du Conseil du 13 mai 1996 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2010-2

S'agissant du contenu du rapport de présentation : 10.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de M.

Elle soutient que : En ce qui concerne la demande d'expertise : - le dire de son conseil du 15 décembre 2015 n'est pas annexé au rapport d'expertise, lequel ne répond ni à ce dire, ni au rapport de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le rapport de M. Picard, président, rapporteur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit que : 1.

Les riverains des voies publiques ont la qualité de tiers par rapport aux travaux publics d'aménagement ou de réfection de ces voies.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - les conclusions de M.

Par délibération du 16 mai 2017, le conseil municipal a arrêté le projet de PLU.

et non la livraison du kit éolien ; la notion de livraison au sens des textes et de la doctrine n'est pas conditionnée au raccordement de l'installation.

Angéniol, rapporteur public ; - et les observations de Me Brière substituant Me Claisse pour le conseil national des activités privées de sécurité. Deux notes en délibéré, présentées, pour M.

Il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté que, par une délibération n° DGC/2013/619 du 24 juin 2013, le conseil départemental du Nord a fixé le nombre maximum de conseillers socio-éducatifs

Le rapport de saisine du conseil de discipline ainsi que les pièces constitutives de son dossier, qui visaient avec précision les faits reprochés, étaient notamment joints à ce courrier. Ainsi, M.

Le rapport de saisine du conseil de discipline ainsi que les pièces constitutives de son dossier, qui visaient avec précision les faits reprochés, étaient notamment joints à ce courrier. Ainsi, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 juin 2024 : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Si le syndicat Sud Territoriaux 93 et le syndicat CGT des territoriaux de Saint-Denis soutiennent que le rapport présenté lors de la séance du conseil municipal mentionnait à tort que la prime de fin d

règles définies par les articles 23-1 à 23-3 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ".