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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01912_20221018
18 octobre 2022
Par un jugement n° 2009125 du 30 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00286_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la protection des animaux sauvages (ci-après " l'ASPAS ") a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler
3ème chambre
DCA_21TL03306_20230221
21 février 2023
. / La personne détenue est informée de la date et de l'heure de sa comparution devant la commission de discipline ainsi que du délai dont elle dispose pour préparer sa défense.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2024, non communiqué, la société Generali Iard, représentée par Me Emmanuelle Menard, déclare qu'elle n'est pas concernée par la demande présentée par la
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01070_20251105
5 novembre 2025
de permission de sortie d’un détenu ou lorsqu’en dépit des protestations des surveillants pénitentiaires, elle a menacé un autre détenu de ne plus enregistrer les demandes de mise en liberté qu’il formulait
Juge des référés
ORCA_25NC01273_20250808
8 août 2025
Or, celui-ci est conduit, à l'occasion du dépôt de sa demande d'asile, à préciser à l'administration les motifs pour lesquels il demande que lui soit reconnu la qualité de réfugié ou le bénéfice de la
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
Il porte le titre de préfet de zone de défense et de sécurité. () ".
ORCA_25NT00272_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la caisse d'allocations
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, le préfet de l'Aisne conclut au rejet de la requête.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01659_20260204
4 février 2026
L’association "Défense de la qualité de vie au Vorgey" et six personnes physiques ont saisi le tribunal administratif de Lyon d’une demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la société Garcia Ingénierie, représentée par Me Bouty, conclut au rejet de toute demande présentée à son encontre et à ce qu'une somme de 2 000
6ème chambre
DCA_21NT00606_20220329
29 mars 2022
B, représenté par Me Dubourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 6 janvier 2021 en tant qu'il a rejeté ses demandes dirigées, d'une part, contre la décision
1ère chambre
DCA_23PA01734_20240711
11 juillet 2024
La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux personnes détenues de lire ou de travailler sans altérer leur vue. / Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.
DCA_23PA01736_20240711
DCA_23PA01739_20240711
4ème chambre
DCA_24TL00213_20260219
19 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 18 avril 2021 par laquelle le maire de Domazan a rejeté sa demande de raccordement de sa maison d’habitation au réseau public
DCA_23NT01411_20250527
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, le conseil départemental de la Sarthe, représenté par Me Eveno, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
DCA_23PA00990_20240627
27 juin 2024
DCA_23PA00992_20240627
DCA_22PA05069_20231003
3 octobre 2023
D E ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision, non datée, par laquelle le maire d'Esbly s'est opposé à leur demande de raccordement au réseau de distribution
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