CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 239 résultats pour « etablissements agréés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01288_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

prévu au III du même article 2 ; / 3° L'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un emplacement provisoire agréé par le préfet ; / 4° L'établissement public de coopération intercommunale

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00857_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

les informations ou documents en sa possession qui contiennent des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes ou des établissements pénitentiaires. " 3.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00095_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... a été rétabli dans ses droits par le versement d’une indemnité de 23 626 euros ; - il n’établit pas la réalité de ses préjudices dès lors qu’il n’a pas été privé de terres ; - il n’établit pas

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00930_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

C n'établit donc pas contribuer effectivement à l'entretien et l'éducation de son enfant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00299_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

membre rejette une demande d'admission si ces conditions ne sont pas remplies ou encore, peut rejeter la demande, selon le f) du 2, " s'il possède des preuves ou des motifs sérieux et objectifs pour établir

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00021_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le second rapport du 29 septembre 2015, établi par un médecin agréé par l'agence régionale de santé, fait également mention d'occurrences antérieures, en particulier d'une fracture de la clavicule gauche

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01792_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l’intéressée a exercé de manière continue une activité professionnelle dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02969_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Ces dispositions ne font pas obstacle à ce que l'administration prenne connaissance, pendant les opérations de contrôle, de factures établies par un avocat pour des prestations destinées à des clients

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01480_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

, B a eu un geste déplacé à l'encontre d'enseignantes ou de jeunes filles élèves de l'établissement ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02856_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, principalement les établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01685_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

en zone A : / 1°-Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01798_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

sociétés du groupe Auchan Retail France, composé des sociétés par actions simplifiées Auchan E-Commerce France, Auchan Supermarché, Auchan Hypermarché, My Auchan, Auchan Retail Services, Auchan Retail Agro

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04084_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

méconnaît les dispositions des articles L. 612-1 et L. 612-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’aucun risque de soustraction à la mesure d’éloignement n’est établi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01912_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il allègue également avoir été agressé par quatre personnes le 19 avril 2018, avoir été incarcéré le 8 juin 2021 pour sa participation à de nouvelles manifestations et avoir subi des violences au cours

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03184_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A se soit présenté le 28 décembre 2017 à l'examen médical sollicité par le comité médical auprès du médecin agréé désigné, il a été déclaré apte à l'exercice de ses fonctions à compter du 1er avril 2018

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02573_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

passation d'un contrat simple ou d'association à un établissement dont il est établi que l'enseignement dispensé n'est pas conforme à l'objet de l'instruction obligatoire et ne respecte pas le droit de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01632_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B n'établit pas qu'il aurait conservé sa qualité de stagiaire à la date du 3 juin 2021, date de l'arrêté du ministre de l'intérieur en litige, le radiant du corps des inspecteurs du permis de conduire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01997_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A a bénéficié lors de son entretien individuel des services d'un interprète en bengali, qu'il a déclaré comprendre, provenant de l'organisme d'interprétariat ISM, agréé par l'administration.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03314_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il soutient que : - l'absence de plainte de la victime et le fait que les agissements reprochés au requérant ne visaient pas un membre du personnel de l'établissement ne pouvaient être retenus sans erreur

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00245_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

, principalement les établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les

Source officielle

Page 71 sur 162

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.