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d'enquête, le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête rencontre, dans un délai de huit jours, le responsable du projet, plan ou programme et lui communique les observations écrites

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garder le silence ; il n’a jamais reconnu les faits qui lui étaient reprochés, notamment en ce qui concerne ses rapports avec les membres de son équipe, ainsi qu’il ressort notamment des observations écrites

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