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46 701 résultats pour « refus de versement de pièces au dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01767_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00359_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01236_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02372_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00783_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03025_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03353_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00672_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01579_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 28 mai 2025, Mme B a répondu à cette mesure. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02551_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01570_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00810_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

a demandé au tribunal administratif de Versailles de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de l’Essonne a refusé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01426_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01934_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B perçoit, depuis janvier 2013, une pension de retraite algérienne d'un montant mensuel de 19 079,33 dinars en avril 2022, de peu inférieure au salaire minimum

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02573_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier transmis à son avocat par l'application Télérecours le jeudi 18 janvier 2024 et dont Mme D est réputée avoir reçu la communication, à défaut de consultation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02835_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03551_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04332_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01557_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02288_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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