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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01767_20240321
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00359_20230704
4 juillet 2023
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01236_20230105
5 janvier 2023
5ème chambre
DCA_24NT02372_20250318
18 mars 2025
DCA_22NT00783_20230530
30 mai 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03025_20241115
15 novembre 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03353_20221013
13 octobre 2022
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00672_20240715
15 juillet 2024
6ème Chambre
DCA_25PA01579_20250618
18 juin 2025
Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 28 mai 2025, Mme B a répondu à cette mesure. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02551_20230717
17 juillet 2023
ORCA_23NC01570_20230804
4 août 2023
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00810_20231221
21 décembre 2023
a demandé au tribunal administratif de Versailles de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de l’Essonne a refusé
1ère Chambre
DCA_23VE01426_20260127
27 janvier 2026
DCA_23LY01934_20240702
2 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B perçoit, depuis janvier 2013, une pension de retraite algérienne d'un montant mensuel de 19 079,33 dinars en avril 2022, de peu inférieure au salaire minimum
3ème Chambre
DCA_24NT02573_20250307
7 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier transmis à son avocat par l'application Télérecours le jeudi 18 janvier 2024 et dont Mme D est réputée avoir reçu la communication, à défaut de consultation
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_23NT03551_20240618
18 juin 2024
DCA_21BX04332_20220609
9 juin 2022
Juge des référés
ORCA_24VE01557_20251121
21 novembre 2025
5ème Chambre
DCA_21NC02288_20220713
13 juillet 2022
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