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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC01552_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... pour l’édification d’un bâtiment composé de cellules destinées aux professionnels de santé et d’un cabinet médical sur un terrain sis dans la zone d’aménagement concerté « Espace Meilbourg », ainsi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00654_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Ainsi, la nouvelle version du jugement supplétif d'acte de mariage laisse apparaitre le nom de l'épouse du demandeur, au lieu et place du nom erroné, revêtu de plusieurs cachets, notamment celui portant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A qui a mis en place une gestion opaque de la régie de l'eau rendant malaisé et même impossible le contrôle de ce service ; l'étude du cabinet Axioval a mis en lumière cette gestion défaillante, laquelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02910_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle donne lieu à l'apposition d'un cachet dont les caractéristiques sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de la justice et des affaires étrangères ". 6.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02965_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Méditerranée reprennent devant la cour l’argumentation qu’ils avaient déjà adoptée devant le tribunal administratif de Bastia consistant à se prévaloir du devis produit dans le rapport dressé par le cabinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03311_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02695_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
29 avril 2021, et l’arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Gex a accordé à la SAS Serenis un permis de construire modificatif pour la création d’une place de parcage des deux roues
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocat de la commune des Lilas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier faute pour le président de la formation de jugement d'avoir rouvert l'instruction à la suite de la production d'une note en délibéré par le préfet contenant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01916_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
enregistrés le 11 septembre 2024, le 6 novembre 2024, le 25 février 2025, le 28 mai 2025 (non communiqué) et le 16 juin 2025, la société Soho Atlas In Fine, représentée par Me Tournaire (SELARL Tournaire et Roussel
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01593_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Roulet substituant Me Eyrignoux, pour la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Christine Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio substituant Me Philippe Petit pour la Commune de Cluses et de Me Roussel
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00276_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Rousselle La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02793_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de Mme Burnichon, rapporteure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio substituant Me Petit, représentant la commune de Cluses, et de Me Roussel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00676_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de soixante logements, commerces et bureaux pour une surface de plancher de 4 978 mètres carrés sur un terrain cadastré section AK n° 289 situé RD2 route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Guillou, représentant la SAS B Gaschereau Finances. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cuturello, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 juillet 2019, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Pradines, représentant M. E A, M.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Drevet, représentant Mme B et de Me Rover, représentant la commune de Meilhan-sur-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03361_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal, substituant Me Sussat, représentant la société Lou Mahé, de Me Navarro, représentant la commune de Biganos et de Me Marque, représentant
Source officiellePage 72 sur 311
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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