Vu : - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B, ressortissant algérien né le 2 mai 1988, entré en France en 2017, a sollicité la délivrance d'un premier titre de séjour le 27 juin 2019.

de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an.

/ 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans () ". 11.

B, par les pièces produites tant en première instance qu'en appel, dont aucune n'est antérieure à 2011, ne justifie pas qu'il résidait de manière habituelle et continue en France depuis plus de dix ans

A... est entré irrégulièrement sur le territoire français, à une date dont il ne justifie pas, puis s’y est maintenu irrégulièrement avant de solliciter, environ six ans après son arrivée alléguée en France

En deuxième lieu, Mme A fait valoir qu'elle séjourne en France depuis trois ans, où résident également son oncle, sa tante et ses cousins, et où elle justifie de sa volonté d'insertion, notamment par son

l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; elle est hébergée par son fils de nationalité française en France qui la prend en charge à temps complet, ses enfants demeurés en Algérie

prévoyant la délivrance de plein droit d'un certificat de résidence à l'étranger qui justifie résider depuis plus de dix ans en France. 4.

En quatrième lieu, d'une part, aux termes de l'article 1er de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 stipule : " Les ressortissants marocains résidant en France et titulaires, à la date d'entrée en

et du droit d'asile ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Il a déposé le 16 décembre 2020 une demande de délivrance d'un certificat de résidence d'algérien en qualité de parent d'enfant français, sur le fondement du 4° de l'article 6 de l'accord franco-algérien

En deuxième lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-tunisien : « Les ressortissants tunisiens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum

Si elle invoque l'état de santé de son père, elle ne justifie pas de ses incidences sur la poursuite de ses études et n'apporte ainsi aucun élément de nature à justifier ses échecs successifs Ainsi, alors

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2025, M.

B se prévaut de son insertion professionnelle sur le territoire français depuis 2020, de son jeune âge lors de son arrivée en France et de la circonstance qu'il s'est toujours acquitté de ses charges et

le 4 décembre 2021, de ce que ses parents et cinq de ses frères et sœurs résident en France mais relève que l'intéressée n'établit pas être entrée régulièrement sur le sol français.

D'autre part, s'il est constant que Mme B, qui soutient résider en France depuis 2016, justifie, d'une activité professionnelle depuis 2018 en tant qu'assistante de vie auprès de membres de sa famille

En l'absence d'ordonnance précisant la date de clôture de l'instruction, l'instruction a été close, en application des dispositions précitées, trois jours francs avant la date d'audience, soit le 29 juin

algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant [] ". 3.