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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02974_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, l'association de défense du Bois de Bouéry, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite
ORCA_23BX02084_20240813
13 août 2024
La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03765_20231024
24 octobre 2023
devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2020 sous le n° 20NC03765, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement " Le plateau de Bellevue ", représentée par Me Martin-Laviolette
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01033_20221018
18 octobre 2022
La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
ORCA_21BX01034_20221018
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
code de l'environnement ; - s'agissant de l'atteinte au patrimoine bâti, l'implantation du parc aura un impact visuel significativement défavorable sur le colombier, monument historique de Saint-Martin
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00075_20240215
15 février 2024
S'agissant de l'atteinte à l'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois : 10.
DCA_23DA00801_20240215
L'arrêté du 6 mars 2023 a pour seul motif l'atteinte que porterait le projet à l'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois ainsi qu'aux sites de la bataille de Matz. 5.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
et antarctiques françaises. / Lorsque la demande est présentée devant le tribunal administratif de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Mayotte,
DCA_20BX02347_20220927
27 septembre 2022
la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts dont ils ont entendu bénéficier à titre personnel à raison d'investissements productifs réalisés en Martinique
4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
La SEMAVIL a demandé au tribunal administratif de la Martinique, sous le n° 1900004 : - à titre principal, de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à lui verser une somme
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02583_20230223
23 février 2023
Par trois mémoires, enregistrés les 13 septembre 2021, 1er mars 2022 et 22 juin 2022, la commune de Saint-Jean-Saint-Gervais, représentée par Me Martins Da Silva, conclut à l'irrecevabilité et au rejet
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03167_20260319
19 mars 2026
A..., au ministre de l’intérieur et à Me Martin. Copie du présent arrêt sera transmise au préfet de Meurthe-et-Moselle.
DCA_23BX02019_20240220
20 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant nigérian né le 15 mars 1988, serait entré en France en 2012.
DCA_23BX02921_20260217
17 février 2026
Délibéré après l’audience du 26 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Martin, présidente assesseure, - Mme Réaut, première conseillère, - Mme Cazcarra, première conseillère.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02939_20240618
18 juin 2024
décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 ; - l'arrêté du 21 avril 2015 déterminant les conditions d'octroi de l'indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires affectés en Guyane et à Saint-Martin
DCA_23BX03015_20240702
2 juillet 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NC03397_20240606
6 juin 2024
et jeudi, hors jours fériées, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00015_20250121
21 janvier 2025
Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25BX00952_20251202
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Martin, présidente, - Mme Cazcarra, première conseillère, - Mme Farault, première conseillère.
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