résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

minimums mentionnés à titre indicatif, et qui sont systématiquement dépassés en pratique, ce que l'administration n'a d'ailleurs pas contesté ; l'abattement de 10 %, pour tenir compte des pertes et offerts

de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et en exécution d'une convention du 14 novembre 2019 portant sur l'accès par des bénéficiaires du revenu de solidarité active aux formations offertes

de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et en exécution d'une convention du 14 novembre 2019 portant sur l'accès par des bénéficiaires du revenu de solidarité active aux formations offertes

Fleurbaix (Pas-de-Calais) étaient déductibles par nature, dès lors que ces travaux, qui n'ont aucunement affecté le gros œuvre de l'immeuble et qui n'ont pas conduit à augmenter la surface habitable offerte

au tribunal administratif de Saint-Martin, d'une part, d'annuler les décisions du 17 mars 2023 par lesquelles la collectivité de Saint-Martin a décidé de déclarer sans suite les procédures d'appels d'offres

Le 12 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits d'usage, détention et offre ou cession de stupéfiants en récidive.

A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le

Le rapport précise notamment que le tissu agricole existant sur le site du B est en friche et mité et que le zonage contesté vise à créer un espace dédié à l'économie productive et de compléter l'offre

Depuis ce site, situé à une vingtaine de kilomètres au nord du projet, quelques points de vue offrent un panorama remarquable.

B pour l'implantation d'une seconde officine contribue à une répartition juste et équilibrée de l'offre pharmaceutique sur l'ensemble de l'île de Bora Bora dès lors notamment qu'elle est située à bonne

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

l'intégration (OFII) est irrégulier en ce qu'il ne se prononce pas sur la possibilité effective d'accès aux soins dans son pays d'origine et en ce que les médecins du collège de l'OFII n'ont pas évalué l'offre

manque en fait ; - le projet ne méconnaît pas l'objectif d'aménagement du territoire car il est compatible avec le SCoT du Beaujolais, il aboutit à une meilleure consommation de l'espace, il renforce l'offre

du territoire dès lors que l'atteinte à la vie urbaine n'est pas démontrée, que le projet n'est pas de nature à porter atteinte aux équilibres commerciaux existants dès lors qu'il vient apporter une offre

des sociétés ayant répondu à l'appel d'offres, en retenant un montant un peu supérieur à celui initialement fixé. 7.

par rapport aux lieux de vie ; il ne propose pas une offre complémentaire à celle des commerces du centre-ville.

demande ; - ils n'étaient pas non plus forclos après la notification de l'avis émis par la CCI dès lors que celui-ci les informait que l'assureur du centre hospitalier était invité à leur faire une offre

l'état s'avérait être un projet porteur d'une forte plus-value, ces parcelles de grande superficie pour la commune constituant une importante réserve de droits à construire ; - dès septembre 2016 des offres

B nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans